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6 résultats pour « pluralité de caution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101766_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le ministre de l'intérieur expose, d'une part, que des troubles suscités par " la pluralité et l'importance des dettes " de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600577_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Une caution bancaire ou la remise de valeurs mobilières cotées en bourse peut tenir lieu de consignation. / Le juge du référé décide dans le délai d'un mois si les garanties offertes répondent aux conditions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500307_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sur les trois derniers exercices, comptes annuels détaillés des trois derniers exercices connus, composition du capital social, présentation de l’endettement et de la capacité, d’autofinancement et caution

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500318_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sur les trois derniers exercices, comptes annuels détaillés des trois derniers exercices connus, composition du capital social, présentation de l’endettement et de la capacité, d’autofinancement et caution

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205271_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

relationnelles de nature à engendrer des risques psycho-sociaux à l'égards de personnels placés sous son encadrement, l'administration ne pouvait édicter à son encontre qu'une sanction disciplinaire, sauf à cautionner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500378_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

comporte pas les mêmes mentions que celui dont elle disposait déjà ; ont disparu les (+), (++) et (-), les points forts apparaissant désormais en gras ; la valeur probante du document est sujette à caution

Source officielle