CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200604_20240917
17 septembre 2024
Toutefois, l'avenant en cause mentionne de façon parfaitement claire et explicite qu'il a été conclu pour l'amodiation de deux places de stationnement, de sorte que l'intéressé ne peut raisonnablement
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309397_20231118
18 novembre 2023
Ils concluent à ce qu'il ne soit pas fait droit à la demande formulée à l'audience, de condamner la SAS Bexfor à une amende pour recours abusif.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401069_20250630
30 juin 2025
Elle soutient que : - la concession est peu explicite sur le sort de la trésorerie à l'expiration de la concession, comme a pu le constater la chambre régionale des comptes ; - la trésorerie nette
DTA_2001215_20230117
17 janvier 2023
Il a, en outre, indiqué les motifs pour lesquels il donnait un avis personnel favorable.
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