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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2124954_20241119
19 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 8 décembre 2021, le 9 mai 2022 et le 12 août 2022, M.
1ère Chambre
DTA_2200720_20231012
12 octobre 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin et 29 septembre 2022 sous le n° 2200720, l'association des habitants de la Cotonnière Nord AB 62 (ADHCN), M. D C, M. E C et M.
DTA_2200727_20231012
3e Section - 2e Chambre
DTA_2108992_20221230
30 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
DTA_2101352_20230418
18 avril 2023
Des examens radiographiques complémentaires ont révélé, le 27 juillet 2020, une fracture non déplacée du trochiter avec perforation de la distalité du sus épineux de l'épaule gauche.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200728_20220722
22 juillet 2022
F C, représentés par Me Bouchet, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du