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6 résultats pour « prêts principaux et complémentaires de réinstallation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2124954_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 8 décembre 2021, le 9 mai 2022 et le 12 août 2022, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200720_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin et 29 septembre 2022 sous le n° 2200720, l'association des habitants de la Cotonnière Nord AB 62 (ADHCN), M. D C, M. E C et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200727_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin et 29 septembre 2022 sous le n° 2200720, l'association des habitants de la Cotonnière Nord AB 62 (ADHCN), M. D C, M. E C et M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2108992_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101352_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Des examens radiographiques complémentaires ont révélé, le 27 juillet 2020, une fracture non déplacée du trochiter avec perforation de la distalité du sus épineux de l'épaule gauche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200728_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

F C, représentés par Me Bouchet, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du

Source officielle