Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2219361_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
S'agissant de la décision relative à la prime variable d'objectifs au titre de l'année 2021 : 6.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303603_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
d’une part de l’élément variable de sa rémunération.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309829_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
dès lors qu'il a rempli l'objectif qui, assigné par son contrat et représentant 35% du montant versé au titre de la part variable de sa rémunération, tient à la réduction du nombre de mesures d'isolement
Source officielle6ème chambre
DTA_2104910_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'article 6 de son contrat prévoyait que sa rémunération était notamment composée, d'une part variable subordonnée à la réalisation des engagements particuliers et des objectifs prévus à l'article 4 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303299_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... du taux fixé pour la prime sur objectifs lui étant versée au titre de l’année 2022, soit 23 % dont 8 % au titre de la part variable. Par un courrier remis en mains propres le 9 février 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301016_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
éventuelle de ces objectifs et engagements ; (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2400572_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
éventuelle de ces objectifs et engagements ; (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312516_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
atteints en 2018 ni a fortiori des modalités de calcul des primes versées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902016_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il fait valoir que : - la variante proposée par la SAS BMF Remontées mécaniques France a bien été prise en compte et figure dans le procès-verbal d'ouverture des plis pour un prix hors taxes de 7 697
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413284_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En tout état de cause, la société requérante n'explique pas en quoi elle aurait pu être amenée à proposer des prix différents pour l'offre de base et l'offre variable.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306864_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une lettre de son employeur, le Laboratoire Bioderma, du 2 septembre 2010, la requérante a été informée qu’elle bénéficierait d’une prime exceptionnelle de fidélité si les objectifs fixés dans le «
Source officielle1ère chambre
DTA_2001347_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que : - la part variable de la redevance est déterminée en fonction des avantages qu'elle retire de l'occupation du domaine public, ainsi que des conséquences économiques favorables, directes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400114_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Les émoluments des praticiens recrutés au titre du 2° de l'article R. 6152-338 peuvent comprendre une part variable subordonnée à la réalisation des engagements particuliers et des objectifs prévus au
Source officielle1ère chambre
DTA_2213726_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
lié à des objectifs qui seront définis d'un commun accord avec son Supérieur hiérarchique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2212304_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ce contrat prévoit, en outre, que " La détermination des objectifs et les conditions d'attribution de ces primes seront évaluées par les parties chaque année et feront l'objet d'un écrit " et " ne seront
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101965_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Dans ces conditions, l'absence de tenue de l'entretien d'évaluation et de versement de la prime multisite et de la part variable de la prime de fonctions et de résultats dont M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500986_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ce contrat définit des objectifs en matière d'activité et de qualité de prise en charge. (…) La conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entraîne l'application d'une tarification selon
Source officielle1ère chambre
DTA_2400849_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... a perçu 27 500 euros de part variable au titre de l’année 2017, 27 300 euros de part variable au titre de l’année 2018 et 28 600 euros de part variable au titre de l’année 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509899_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L’urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005823_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
E explique avoir contribué à la création d'une salle " nature ", cet objectif ne figure pas parmi les objectifs qui lui étaient fixés et qui n'ont pas été atteints.
Source officiellePage 1 sur 346