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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11039
30 novembre 2022
pas les primes variables sur objectifs et les stock-options, mais les indemnités de rupture du contrat de travail, « M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01886
26 septembre 2012
variables sur objectifs pour les années 2006, 2007 et 2009, sans constater que, pour chacune des années 2006 et 2007, le montant de la prime variable sur objectifs due à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00431
2 mars 2016
deux primes variables sur objectifs acquises l'année précédente, motif pris que l'indemnité compensatrice de préavis devait se calculer sur "la moyenne, la plus favorable au salarié, des douze ou trois
ACCO
ACCOTEXT000037603144
25 juin 2018
ACCORD SUR LA PRIME VARIABLE SUR OBJECTIFS DES VERIFICATEURS
ACCOTEXT000038199304
la Prime Variable sur Objectifs des ACC/Vérificateurs
ACCOTEXT000051005433
19 décembre 2024
Accord relatif à un dispositif de primes variables sur objectifs
ACCOTEXT000038256446
20 décembre 2018
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de primes variables sur objectifs
Chambre Sociale
69e1c675cdc6046d4788ce3c
16 avril 2026
[J] de sa demande de rappel de prime variable sur objectifs, - débouté M.
613724a8cd5801467741751d
14 septembre 2005
variable ou d'objectif pour 1998, et une indemnité de congés payés sur prime d'ancienneté, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Sur le quatrième moyen : Vu l'article
6137240ecd58014677411a93
11 juin 2003
variable sur objectifs prorata temporis à M.
Pôle 6 - Chambre 4
5fda3b51c26e1d81a1fabec4
11 septembre 2019
A la suite d'un différend relatif notamment au paiement de la prime variable d'objectif, Monsieur [U] [W] saisissait le Conseil de prud'hommes de Melun d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00469
12 mars 2008
fixe unilatéralement les critères d'attribution d'une prime variable, les objectifs professionnels assignés au salarié doivent être réalistes et compatibles avec le marché ; qu'en déterminant, en l'espèce
8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168cf
22 octobre 2025
de vacances prévus par la convention collective, et une prime variable sur objectifs personnels et collectifs avec un 'potentiel maximum d'un mois de salaire de base'.
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e651
26 septembre 2011
des pièces régulièrement communiquées que les ressources professionnelle de Monsieur Vincent X... se sont élevées à 4620 €/ mois en 2009 et à 4944 €/ mois en 2010, l'intéressé n'ayant pas bénéficié de prime
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e2cc25a97f0381f52f5
5 février 2014
Il était également prévu une prime variable sur objectifs. Le 1er septembre 2010, M. [L] [X] a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.
Chambre 4-6
643105fc28558704f52e67e5
7 avril 2023
[V] a été recruté par la SARL Dossetto Fils en qualité d'agent de service commercial'; Il percevait outre une rémunération fixe, une prime variable sur objectifs en proportion du chiffre d'affaires réalisé
634a4f3cacdcd6adff75a970
14 octobre 2022
de fin d'année, - 12 750 euros à titre de prime variable sur objectifs, - 7 095 euros à titre de rappel de salaire à la suite de la mise à pied conservatoire, - 1 500 euros au titre de l'article 700
15e chambre
6035b092bc7c0f156b977d11
16 mars 2016
Madame [L] était rémunérée au forfait, de la manière suivante : - une partie fixe de 96.000,00 euros bruts, - une part variable « collective » dépendant de la réalisation d'objectifs financiers au
Pôle 6 - Chambre 3
60352eb051c1de592d74d744
7 juin 2016
Monsieur [Z] [K] a été engagé par la société CLASS FRANCE le 9 mai 2005 en qualité de Chef de Produit Moissonneuses Batteuses, moyennant un salaire fixe de 52.000 Euros outre une prime variable sur objectifs
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10057
20 janvier 2016
objectifs et sur les modalités de fixation de la prime sur objectif, aucune prime n'était due, d'autre part que Mme [T] n'avait jamais émis la moindre réclamation concernant la conclusion d'un avenant
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