CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 268 résultats pour « prime variable sur objectif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01886

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

variables sur objectifs pour les années 2006, 2007 et 2009, sans constater que, pour chacune des années 2006 et 2007, le montant de la prime variable sur objectifs due à M.

Source officielle

Page 1 sur 1464

Suivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00431

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

deux primes variables sur objectifs acquises l'année précédente, motif pris que l'indemnité compensatrice de préavis devait se calculer sur "la moyenne, la plus favorable au salarié, des douze ou trois

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c675cdc6046d4788ce3c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] de sa demande de rappel de prime variable sur objectifs, - débouté M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037603144

—

25 juin 2018

25 juin 2018

ACCORD SUR LA PRIME VARIABLE SUR OBJECTIFS DES VERIFICATEURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038199304

—

25 juin 2018

25 juin 2018

la Prime Variable sur Objectifs des ACC/Vérificateurs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051005433

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Accord relatif à un dispositif de primes variables sur objectifs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038256446

—

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de primes variables sur objectifs

Source officielle
CC

soc

613724a8cd5801467741751d

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

variable ou d'objectif pour 1998, et une indemnité de congés payés sur prime d'ancienneté, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Sur le quatrième moyen : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a93

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

variable sur objectifs prorata temporis à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3b51c26e1d81a1fabec4

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

A la suite d'un différend relatif notamment au paiement de la prime variable d'objectif, Monsieur [U] [W] saisissait le Conseil de prud'hommes de Melun d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00469

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

fixe unilatéralement les critères d'attribution d'une prime variable, les objectifs professionnels assignés au salarié doivent être réalistes et compatibles avec le marché ; qu'en déterminant, en l'espèce

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168cf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de vacances prévus par la convention collective, et une prime variable sur objectifs personnels et collectifs avec un 'potentiel maximum d'un mois de salaire de base'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e651

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

des pièces régulièrement communiquées que les ressources professionnelle de Monsieur Vincent X... se sont élevées à 4620 €/ mois en 2009 et à 4944 €/ mois en 2010, l'intéressé n'ayant pas bénéficié de prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e2cc25a97f0381f52f5

Appel

5 février 2014

5 février 2014

Il était également prévu une prime variable sur objectifs. Le 1er septembre 2010, M. [L] [X] a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fc28558704f52e67e5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[V] a été recruté par la SARL Dossetto Fils en qualité d'agent de service commercial'; Il percevait outre une rémunération fixe, une prime variable sur objectifs en proportion du chiffre d'affaires réalisé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f3cacdcd6adff75a970

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de fin d'année, - 12 750 euros à titre de prime variable sur objectifs, - 7 095 euros à titre de rappel de salaire à la suite de la mise à pied conservatoire, - 1 500 euros au titre de l'article 700

Source officielle
CA

15e chambre

6035b092bc7c0f156b977d11

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Madame [L] était rémunérée au forfait, de la manière suivante : - une partie fixe de 96.000,00 euros bruts, - une part variable « collective » dépendant de la réalisation d'objectifs financiers au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60352eb051c1de592d74d744

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

Monsieur [Z] [K] a été engagé par la société CLASS FRANCE le 9 mai 2005 en qualité de Chef de Produit Moissonneuses Batteuses, moyennant un salaire fixe de 52.000 Euros outre une prime variable sur objectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10057

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

objectifs et sur les modalités de fixation de la prime sur objectif, aucune prime n'était due, d'autre part que Mme [T] n'avait jamais émis la moindre réclamation concernant la conclusion d'un avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00839

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

à réaliser ainsi convenue : « Vous bénéficiez d'un système de prime variable sur objectif Il y a une prime par campagne de vente et quatre campagnes de vente par année civile; la prime par campagne de

Source officielle