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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208182_20221103
3 novembre 2022
Si le cabinet d'infirmiers chargé des soins du soir a pu, provisoirement prendre en charge ces gestes médicaux, il a cependant informé M.
2ème Chambre
DTA_2102100_20230721
21 juillet 2023
consulter un médecin de l'unité de consultation et de soins ambulatoires du centre pénitentiaire pour la prise en charge de ses douleurs ; -ce retard est fautif et engage la responsabilité de l'administration
5ème Chambre
DTA_2301348_20250610
10 juin 2025
soir pour des douleurs abdominales, diarrhées et vomissements ; - ce défaut de prise en charge a entraîné un retard dans la prise en charge de Mme A, à l'origine d'une perte de chance de 10% de survivre
11ème Chambre
DTA_2206150_20250605
5 juin 2025
A B, agent de service hospitalier qualifié de classe normale, exerce les fonctions d'agent polyvalent au sein du service Lits halte soins de santé (LHSS) du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH
1ère Chambre
DTA_2000554_20220906
6 septembre 2022
Mme C, infirmière en soins généraux, au sein du service " Accueil, Crise et Orientation - Urgences Psychiatriques " du Centre Hospitalier de la Côte Basque a bénéficié, suite à une décision du directeur
DTA_2000555_20220906
B, infirmier en soins généraux, au sein du service " Accueil, Crise et Orientation - Urgences Psychiatriques " du Centre Hospitalier de la Côte Basque a bénéficié, suite à une décision du directeur dudit
DTA_2000556_20220906
A, infirmier en soins généraux, au sein du service " Accueil, Crise et Orientation - Urgences Psychiatriques " du Centre Hospitalier de la Côte Basque a bénéficié, suite à une décision du directeur dudit
DTA_2000557_20220906
Mme B, infirmière en soins généraux, au sein du service " Accueil, Crise et Orientation - Urgences Psychiatriques " du Centre Hospitalier de la Côte Basque a bénéficié, suite à une décision du directeur
DTA_2000558_20220906
DTA_2000559_20220906
Mme A, infirmière en soins généraux, au sein du service " Accueil, Crise et Orientation - Urgences Psychiatriques " du Centre Hospitalier de la Côte Basque a bénéficié, suite à une décision du directeur
DTA_2000560_20220906
C, infirmier en soins généraux, au sein du service " Accueil, Crise et Orientation - Urgences Psychiatriques " du Centre Hospitalier de la Côte Basque a bénéficié, suite à une décision du directeur dudit
DTA_2000561_20220906
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601942_20260421
21 avril 2026
D... prévue le 21 avril 2026 et d’enjoindre au centre hospitalier de la transférer vers une unité de soins de suite et de réadaptation ou équivalent médicalisé et de plain-pied.
DTA_2000550_20220906
DTA_2000551_20220906
DTA_2000552_20220906
DTA_2000553_20220906
3ème chambre
DTA_2403091_20250207
7 février 2025
Elle a indiqué qu'en début de soirée le 26 février, deux soignants, dont un remplaçant ponctuel au sein du service, lui avaient prodigués les soins habituels, mais que ce remplaçant était revenu dans sa
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2200688_20240502
2 mai 2024
C souligne, en réponse au mémoire en défense du centre hospitalier mais s'en l'établir, que sa prise en charge a fait suite à un rendez-vous pris plusieurs jours à l'avance et non à une consultation au
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511277_20251025
25 octobre 2025
d’action sociale de Grand Lac le prive des soins qui lui sont nécessaires, notamment d’hygiène ; - qu’il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté individuelle, à la dignité
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