de conséquence le 14 mars 2022 l’arrêté portant rétrogradation de M.

Elle a alors bénéficié d'un arrêt de travail du 30 mars au 3 avril 2020, prolongé du 4 au 19 avril 2020, puis du 20 mai au 22 juillet 2020.

B a de nouveau été placé en arrêt de travail prolongé jusqu'au 10 janvier 2018, puis du 7 mars au 31 juillet 2018. Enfin, à la suite de la réunion de la commission de réforme, la maladie de M.

Il soutient que : - l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé une sanction portant rétrogradation au grade de gardien de la paix au septième échelon, ainsi que la décision

A B, représenté par la SARL Tonnelier avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a prononcé à son encontre

Par un arrêté du 30 mars 2023, la maire de Paris a prolongé le stage de M. A... pour une période de six mois à compter du 1er mars 2023 et l’a affecté à la SLA Paris centre.

B soutient que sa charge de travail est devenue excessive en raison du départ à la retraite d'un agent non remplacé le 1er septembre 2016 mais ne l'établit par aucune pièce.

d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le recteur de l'académie de Reims a prolongé, pour une durée maximale de quatre mois, la suspension de fonctions à titre conservatoire prononcée à son

Ce stage a été prolongé jusqu’au 30 avril 2024 du fait de plusieurs arrêts de travail.

du 3 juillet 2021 ou, en cas de prolongation de son arrêt de travail, au terme de son congé de maladie ; 2°) de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation

du 3 juillet 2021 ou, en cas de prolongation de son arrêt de travail, au terme de son congé de maladie ; 2°) de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation

du 3 juillet 2021 ou, en cas de prolongation de son arrêt de travail, au terme de son congé de maladie ; 2°) de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation

, par arrêté du 25 octobre 2022, prolongé jusqu'au 30 septembre 2023.

Par un arrêté du 4 mai 2021, le président de la communauté de communes Beauce Val-de-Loire a prononcé sa révocation et l'a radiée des cadres.

/La rémunération est rétablie à compter du jour où l'intéressé a cessé tout travail non autorisé.

Par suite, Mme C... était compétente pour signer l’arrêté du 27 novembre 2024.

D..., représenté par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a prolongé à compter du 11 juillet 2021 sa suspension

Toutefois, il résulte de l'instruction que dans son arrêt n° 15LY01387 du 21 février 2017, la juridiction administrative d'appel lyonnaise ne s'est pas prononcée sur le bien-fondé de la suppression de

Il a ensuite rédigé un certificat médical de prolongation du 20 juin 2018, prescrivant des soins sans arrêt de travail jusqu'au 31 août 2018, pour les mêmes motifs.

Par l'arrêté attaqué du 16 mars 2021, le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, après recueil de l'avis du conseil disciplinaire