Il soutient que : - l'urgence est établie ; il se prévaut d'une situation de harcèlement moral et sexuel sur une personne vulnérable, d'une situation de provocation au suicide, de la violation de son

Par lettre 4 novembre 2024, le tribunal a demandé aux parties, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, d'indiquer si la plainte du 22 octobre 2018, du chef de provocation

D... étaient connus de l’administration pénitentiaire, son comportement à l’issue de sa première tentative de suicide ne pouvait laisser prévoir un nouveau passage à l’acte imminent.

afin de confirmer le refus de changer de cellule ; - le 29 novembre 2017 à 8 heures, personnel a proposé à M.

Le 7 novembre 2023, le conseil de discipline du collège Françoise-Dolto de Sierentz a prononcé à l'encontre du fils de Mme A G et M.

B et 20 000 euros chacune à Mme C et à Mme B en réparation du préjudice d'affection subi à la suite du suicide de M.

H B " n'a jamais fait de tentative de suicide mais qu'il avait des idées suicidaires ".

A... avait, par son suicide, voulu provoquer « l’espérance et (...) l’émeute » et que l’Institut Iliade a employé sur son site internet les termes « allumer des feux » par opposition à « vénérer des cendres

Il a également fait l'objet d'une évaluation " prévention suicide - évaluation, initiale ou en cours de détention, du potentiel suicidaire " le 15 août 2019.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Il fait valoir que : - la requérante n’établit pas que le suicide par pendaison de M.

a prononcé sa mutation d'office ; 2°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle l'EPS Roger Prévot a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de l'avertissement ; 3°) d'enjoindre

D..., en organisant son placement effectif dans une structure d’accueil et d’accompagnement éducatif incluant un suivi psychologique adapté, conformément au jugement du juge des enfants du tribunal judiciaire

Bien qu'aucune proposition de sanction n'ait recueilli l'accord de la majorité des membres dudit conseil, par arrêté du 6 décembre 2024, la présidente du département du Doubs a prononcé la révocation de

A..., demande au tribunal d’annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle l’adjointe à la directrice des ressources humaines de l’établissement public de santé (EPS) Roger Prévot l’a nommée à compter

E B, représenté par Me Semak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

, laisse sous-entendre dans un courrier du 15 octobre 2021 qu'elle connaît " le moyen d'obtenir, sans difficulté, un transfert " et accuse l'un des personnels de surveillance d'avoir " dissimulé le suicide

apprentissages ainsi que les moyens médicaux, scolaires et de rééducation nécessaires à sa situation, pour la période comprise entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023, selon les modalités de suivi

Il a par ailleurs suivi de nombreuses formations en centre pénitentiaire et bénéficie de propositions d'emploi correspondantes à celles-ci. 9.

C A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son expulsion du territoire