la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 29 mars 2021, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de violences volontaires, menaces de mort, provocation

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile de Jean-François X... des chefs de viol aggravé, complicité et non-dénonciation de ce crime, provocation

Une enquête fut immédiatement ouverte du chef de provocation au suicide suivie d’effet.

Il soutient que : - l'urgence est établie ; il se prévaut d'une situation de harcèlement moral et sexuel sur une personne vulnérable, d'une situation de provocation au suicide, de la violation de son

d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 11 février 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs d'abus d'autorité, entrave à la justice, provocation

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 24 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment des chefs de viol aggravé, violences, provocation

d'appel de Limoges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 juin 2016, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte de M. et Mme Y... du chef de provocation

Jacques, partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour faux en écritures authentiques, provocation au suicide

sa plainte des chefs d'abus d'autorité, faux et usage de faux en écritures authentiques, association de malfaiteurs, coalition de fonctionnaires, escroquerie au jugement, entrave à la justice et provocation

du 4 avril 2006, qui, infirmant, sur l'appel du ministère public, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention de provocation

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 janvier 1997, qui, sur sa plainte des chefs de faux et usage de faux en écritures authentiques et recel, coalition de fonctionnaires, provocation

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 Mme [U] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2022, qui, pour provocation

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 19 mai 2022, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de provocation

à la saisine de la justice, complicité de faux et de recel de faux en écritures authentiques, dénis de justice, non-dénonciation de crimes et délits, abus d'autorité, complicité d'escroquerie et provocation

la cour d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture publique, recel, non-assistance à personne en péril, provocation

du juge d'instruction disant n'y avoir lieu d'informer sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs notamment de faux, complicité, recel et usage de faux, coalition de fonctionnaires, provocation

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 17 mai 2024, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Landes sous les accusations d'empoisonnement, violences et menaces, aggravés, et provocation

sur sa plainte des chefs de complicité de vols avec arme et violences, complicité de séquestration avec arme, menaces de mort, provocation au suicide, complicité de violences aggravées, complicité de

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 12 décembre 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la somme

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 15 février 2024, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs d'homicide involontaire, provocation