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7 résultats pour « pyrotechnicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2200035_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B, ancien ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 1er janvier 1971 au 6 février 1999, en qualité de pyrotechnicien à la pyrotechnie d'Ile Longue

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303801_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

été employé au sein de la Directions des Constructions Navales (DCN) de Brest du 15 septembre 1980 au 31 août 1981, du 1er août 1982 au 31 décembre 2002 en qualité de chaudronnier tôlier et de pyrotechnicien

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101614_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B, maréchal des logis chef au sein de l'armée de terre, exerce les fonctions de pyrotechnicien au sein de l'établissement principal des munitions de Brienne-le-Château.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002511_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

graves pathologies ; - il a été exposé aux rayonnements ionisants du 25 septembre 1975 au 30 avril 2014, sans aucune protection, étant affecté à la pyrotechnie de l'Ile Longue, en qualité de pyrotechnicien

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101046_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B, né le 19 janvier 1989, ouvrier d'Etat, exerce les fonctions de pyrotechnicien au sein du service interarmées des munitions depuis le 1er septembre 2016 de l'établissement principal Provence Méditerranée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101703_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Mme A, née le 7 février 1994, ouvrière d'Etat, exerce les fonctions de pyrotechnicien au sein du service interarmées des munitions du 1er septembre 2015 au 13 août 2019 au sein de l'établissement principal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802801_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

est constant que Mme F a été employée au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon en qualité qu'ouvrier d'Etat 1er janvier 2005 à mai 2011 et y a exercé la profession de pyrotechnicienne

Source officielle