Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106201_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de journaliste professionnel par les autorités italiennes en 1995 et il est donc fondé à se prévaloir de cette qualification professionnelle en France où la profession de journaliste professionnel, qui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300844_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B avait été effectué en dehors de ses horaires de travail et ne pouvaient donc constituer un manquement professionnel dès lors qu'eu égard à sa profession de journaliste, il est soumis au respect de principes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300534_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B avait été effectué en dehors de ses horaires de travail et ne pouvaient donc constituer un manquement professionnel dès lors qu'eu égard à sa profession de journaliste, il est soumis au respect de principes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304400_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A C en Master 1 à l'école publique de journalisme de Tours (EPJT) est suspendue jusqu'à ce que le tribunal se prononce au fond sur sa légalité.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2004145_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ne permettait pas d'attester d'un apport éditorial original résultant d'un travail journalistique de recherche et de vérification au sens des dispositions précitées. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009830_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
soutient que : - l'arrêté du 26 juin 2020 est entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation ; - il s'agit en réalité d'une mesure discriminatoire pouvant être qualifiée
Source officielle9ème chambre
DTA_2302676_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Pour établir l'adéquation entre, d'une part, sa qualification et son expérience professionnelle et d'autre part, l'emploi sollicité, M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2301023_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il lui est aussi reproché d'être " en contact permanent avec le journaliste soit par téléphone soit via l'application Télégram " et de s'être concerté avec ce journaliste " pour fournir des explications
Source officielle7ème Chambre
DTA_2403551_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
d'un traitement journalistique des informations propres à ce département. 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400002_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
méconnaît les dispositions des articles 1er et 2 du décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 ; - une somme de 18 137, 28 euros lui est due en application de l’arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2204232_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Sont également pris en compte : / 1° (), l'indemnité journalière mentionnée au 2° de l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale ; () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304184_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 23 mai 2023, Mme A... a déposé une réclamation contestant l’imposition des indemnités journalières.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108651_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A reste assujetti au titre de l'année 2020 correspond à l'imposition des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, à hauteur de 3 856 euros, au cours de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202955_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de déchets au sens de l'article L. 541-1-1 de ce code ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant au montant de l'astreinte journalière prononcée, dès lors qu'il a fait preuve de
Source officielle9ème chambre
DTA_2205890_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A précise être en attente d'une attestation de la CPAM relative à la qualification des indemnités journalières qui lui ont été versées, il a produit, sans toutefois le remettre en cause, un courrier du
Source officielle2ème chambre
DTA_1904249_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il lui appartient également de décider, après avoir exercé son plein contrôle sur les faits invoqués et la qualification retenue par l'administration, soit de maintenir ou d'annuler la sanction prononcée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534656_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de départ volontaire : - la décision est illégale par exception d’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision est entachée d’une erreur de qualification
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2214968_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors que les indemnités journalières qu'il a perçues entrent dans le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106615_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
éléments de calcul ayant servi à la déterminer ; - s'agissant du titre du 26 février 2021, s'il ne conteste pas avoir continué à percevoir son traitement au mois d'août 2020 en plus de ses indemnités journalières
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2200554_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
omis de déclarer un changement de situation volontairement ; - elle n'a pas commis de fraude et la circonstance que la CAF du Val-d'Oise n'aurait pas reçu son courrier du 3 août 2015 ne permet de qualifier
Source officiellePage 1 sur 37