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1re Section - 2e Chambre

DTA_2319416_20251216

16 décembre 2025

Par suite, la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’IFSI de l’hôpital Tenon n’a pas commis d’erreur dans la qualification juridique des faits

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2004365_20230516

Administratif

16 mai 2023

des faits ne relève pas de l'accident de service ".

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_2310905_20251113

Administratif

13 novembre 2025

A... à la sécurité sociale française est sans incidence dès lors que la capital perçu à la suite d’un décès ne constitue pas une pension soumise à l’impôt sur le revenu ; - la qualification juridique

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_2107937_20230221

Administratif

21 février 2023

Elle soutient que : - la décision est entachée d'erreurs de fait et de qualification juridique des faits alors que le manquement pour défaut d'informations précontractuelles en méconnaissance de l'article

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602505_20260417

Administratif

17 avril 2026

de l’erreur de qualification juridique des faits susceptibles de relever d’une situation de harcèlement moral n’est pas propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté : Brest

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1813252_20260107

Administratif

7 janvier 2026

et qu’il se borne à constater matériellement des faits, susceptibles de varier d’une affaire à l’autre, sans avoir toutefois à les apprécier ou à les qualifier.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1822701_20251215

Administratif

15 décembre 2025

et qu’il se borne à constater matériellement des faits, susceptibles de varier d’une affaire à l’autre, sans avoir toutefois à les apprécier ou à les qualifier.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823705_20251211

Administratif

11 décembre 2025

et qu’il se borne à constater matériellement des faits, susceptibles de varier d’une affaire à l’autre, sans avoir toutefois à les apprécier ou à les qualifier.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823707_20251215

Administratif

15 décembre 2025

et qu’il se borne à constater matériellement des faits, susceptibles de varier d’une affaire à l’autre, sans avoir toutefois à les apprécier ou à les qualifier.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823709_20251217

Administratif

17 décembre 2025

et qu’il se borne à constater matériellement des faits, susceptibles de varier d’une affaire à l’autre, sans avoir toutefois à les apprécier ou à les qualifier.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823772_20251211

Administratif

11 décembre 2025

et qu’il se borne à constater matériellement des faits, susceptibles de varier d’une affaire à l’autre, sans avoir toutefois à les apprécier ou à les qualifier.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823824_20251209

Administratif

9 décembre 2025

et qu’il se borne à constater matériellement des faits, susceptibles de varier d’une affaire à l’autre, sans avoir toutefois à les apprécier ou à les qualifier.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823885_20251209

Administratif

9 décembre 2025

et qu’il se borne à constater matériellement des faits, susceptibles de varier d’une affaire à l’autre, sans avoir toutefois à les apprécier ou à les qualifier.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823904_20251209

Administratif

9 décembre 2025

et qu’il se borne à constater matériellement des faits, susceptibles de varier d’une affaire à l’autre, sans avoir toutefois à les apprécier ou à les qualifier.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823921_20251219

Administratif

19 décembre 2025

et qu’il se borne à constater matériellement des faits, susceptibles de varier d’une affaire à l’autre, sans avoir toutefois à les apprécier ou à les qualifier.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823922_20250711

Administratif

11 juillet 2025

et qu'il se borne à constater matériellement des faits, susceptibles de varier d'une affaire à l'autre, sans avoir toutefois à les apprécier ou à les qualifier.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823950_20251209

Administratif

9 décembre 2025

et qu’il se borne à constater matériellement des faits, susceptibles de varier d’une affaire à l’autre, sans avoir toutefois à les apprécier ou à les qualifier.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823972_20251217

Administratif

17 décembre 2025

et qu’il se borne à constater matériellement des faits, susceptibles de varier d’une affaire à l’autre, sans avoir toutefois à les apprécier ou à les qualifier.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824006_20250711

Administratif

11 juillet 2025

et qu'il se borne à constater matériellement des faits, susceptibles de varier d'une affaire à l'autre, sans avoir toutefois à les apprécier ou à les qualifier.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824258_20251106

Administratif

6 novembre 2025

et qu’il se borne à constater matériellement des faits, susceptibles de varier d’une affaire à l’autre, sans avoir toutefois à les apprécier ou à les qualifier.

Source officielle

15 775 résultats pour « qualification des faits relevés »

15 775 résultats pour « qualification des faits relevés »