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9 résultats pour « question posée "in abstracto" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300032_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Suite à la vacance de ce poste, elle a été nommée directrice générale par intérim au bénéfice d’un avenant à son contrat de travail signé le 16 mai 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300162_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Suite à la vacance de ce poste, elle a été nommée directrice générale par intérim au bénéfice d’un avenant à son contrat de travail signé le 16 mai 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1910342_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

concreto, ainsi qu'il ressort de l'article R. 3122-12 code de la commande publique, et non in abstacto ; la circonstance qu'elle n'ait pas déposé ses demandes de renseignements complémentaires sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300553_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

légitimement posée. 20.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1904728_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

d'enrochements de 300-500 kg, de 20 125,84 euros HT en ce qui concerne le prix n°1112 relatif à la fourniture et à la pose d'enrochements libres de 3 à 5 tonnes, de 8 992,50 euros HT au titre du prix

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les requêtes n°1604164, 1605425 et 1702334 ont fait l'objet d'une instruction commune et donnent à juger des questions identiques.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les requêtes n°1604164, 1605425 et 1702334 ont fait l'objet d'une instruction commune et donnent à juger des questions identiques.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les requêtes n°1604164, 1605425 et 1702334 ont fait l'objet d'une instruction commune et donnent à juger des questions identiques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012503_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

par des essais et des analyses officiels ou officiellement reconnus, dans des conditions agricoles, phytosanitaires et environnementales correspondant à l'emploi du produit phytopharmaceutique en question

Source officielle