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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500157_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

L'article L. 522-1 du code de justice administrative dispose que : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale () ".

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406850_20241202

Administratif

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Le juge des référés constate le désistement et radie l'affaire du rôle, sans tenir d'audience publique, conformément aux dispositions du code de justice administrative.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407426_20241226

Administratif

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Le juge des référés rejette la demande au motif que la situation ne présente pas un caractère d'urgence suffisant ou que la demande ne relève pas de sa compétence, sans examiner le fond.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500988_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409785_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B J, Mme G I et Mme E K, représentés par Me Tuendimbadi Kapumba, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de leur délivrer une convocation pour déposer leur demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205944_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Stillmunkes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409463_20241101

Administratif

1 novembre 2024

1 novembre 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510180_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Broussillon, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503278_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500138_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

C saisit le juge des référés afin d'obtenir l'exécution de ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500167_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205945_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme G pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220254_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403492_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220279_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Perfettini, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203653_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407142_20241223

Administratif

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Le juge des référés a rejeté la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle et n'a pas ordonné les mesures sollicitées au préfet, estimant que l'urgence n'était pas établie.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206816_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203650_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500102_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle