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8 802 résultats pour « recours en revision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507960_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

En vertu des dispositions de l’article R. 834-1 du code de justice administrative, le recours en révision n’est ouvert qu’à l’égard des décisions du Conseil d’Etat.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507961_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

En vertu des dispositions de l’article R. 834-1 du code de justice administrative, le recours en révision n’est ouvert qu’à l’égard des décisions du Conseil d’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508367_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

En vertu des dispositions de l’article R. 834-1 du code de justice administrative, le recours en révision n’est ouvert qu’à l’égard des décisions du Conseil d’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501339_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

En vertu des dispositions de l'article R. 834-1 du code de justice administrative, le recours en révision n'est ouvert qu'à l'égard des décisions du Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502889_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En vertu des dispositions de l’article R. 834-1 du code de justice administrative, le recours en révision n’est ouvert qu’à l’égard des décisions du Conseil d’Etat.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2103926_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Son recours en révision a été rejeté par décision du 28 avril 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504069_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

En vertu des dispositions de l'article R. 834-1 du code de justice administrative, le recours en révision n'est ouvert qu'à l'égard des décisions du Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400028_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En vertu des dispositions de l'article R. 834-1 du code de justice administrative, le recours en révision n'est ouvert qu'à l'égard des décisions du Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2002071_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

sujet de l'imputabilité au service d'un accident survenu le 6 septembre 2019 ; 2°) d'annuler les décisions du 6 mai 2020 par lesquelles le directeur du CHI d'Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503404_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur le recours en révision : 1.

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE

DTA_2401073_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... a adressé au ministère un recours en révision de sa notation en demandant la saisine de la commission administrative paritaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532804_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 834-1 du même code : « Le recours en révision contre une décision contradictoire du Conseil d'Etat ne peut être présenté que dans trois cas : 1° Si elle a été rendue sur pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532806_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 834-1 du même code : « Le recours en révision contre une décision contradictoire du Conseil d'Etat ne peut être présenté que dans trois cas : 1° Si elle a été rendue sur pièces

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100979_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En premier lieu, le requérant soutient qu'il a formé un recours en révision contre l'arrêt de la Cour d'appel de Riom du 18 décembre 2019 et qu'ainsi la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est

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TA

6ème chambre

DTA_1904763_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il soutient que : - la décision par laquelle l'autorité hiérarchique a, en réponse à son recours en révision, maintenu sa notation et son évaluation au titre de l'année 2019 est entachée d'un vice de

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102699_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Elle soutient que : - le compte rendu d'entretien et les décisions de rejet du recours en révision et du recours devant la commission administrative paritaire ont été signés par une autorité incompétente

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101370_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A a été informé que son recours en révision d'appréciation devait être exercé dans le délai de quinze jours ayant démarré à compter du 18 décembre 2020 et s'achevant le 2 janvier 2021 ainsi que du délai

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536324_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

finances publique de lui communiquer le procès-verbal et l’ensemble des documents issus des séances du 3 et 4 décembre 2025 au cours desquelles la commission administrative paritaire a examiné son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219912_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

contre les décisions disciplinaires du conseil supérieur de la magistrature, est contraire à l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; il n'a pas été fait droit à son recours

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605177_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 février 2026 par laquelle le service des bourses « Recours

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