CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 résultats pour « remise d'une attestation destinée à l'assedic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 7ème chambre

DTA_2205323_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

qui mentionnait comme motif de fin de contrat : " rupture anticipée d'un cdd à l'initiative du salarié " ; - la commune a également remis un exemplaire papier de cette attestation à Mme C, mais le motif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204967_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

l'attestation " employeur ", malgré ses demandes répétées, ce qui l'a empêché de faire valoir ses droits à l'assurance chômage pour le mois d'août ; - l'attestation " employeur " délivrée pour la période

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2400494_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Ni la circonstance que son ancien employeur lui a transmis seulement le 23 novembre 2023 l'attestation " Pôle emploi " destinée à apprécier ses droits à l'allocation de retour à l'emploi alors que son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502604_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101206_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le 18 février 2021, la commune de Kourou a remis à Mme A un certificat de travail récapitulant l'ensemble de ses contrats ainsi qu'une attestation destinée à Pôle Emploi.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101216_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le 18 février 2021, la commune de Kourou a remis à Mme A un certificat de travail récapitulant l'ensemble de ses contrats ainsi qu'une attestation destinée à Pôle Emploi.

Source officielle