compte des résultats portés sur son livret scolaire ou de formation.

Le 26 avril 2022, le médecin du travail a conclu à une reprise de travail sur un autre poste de travail en prenant en considération l’avis du médecin expert.

Par le jugement susvisé du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le recours pour excès de pouvoir formé par la SARL Ambulances A... à l’encontre de cette décision.

de réponse à ses observations dans des délais suffisants et, enfin, la caisse n'a pas fait droit à la demande expresse de l'association de pouvoir présenter des observations orales ; - elle a été

avec le plan de développement des compétences, les modalités de formation, le déroulé détaillé des 2 jours de formation le CV du formateur et le tarif de formation, les documents, fournis par l’organisme

Le 14 mars 2020, le médecin du travail a déclaré Mme C inapte à son poste en préconisant un reclassement sur un poste sédentaire.

La procédure a été communiquée à la direction départementale des finances publiques du Gard, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

été notifiée ou de la date à laquelle il est établi qu'il en a eu connaissance et dans l'hypothèse où un recours gracieux a été formé, eu égard à son caractère suspensif, à compter de la date à laquelle

pu subir du fait qu'il n'a pas pu se préparer à cette éventualité, notamment en prenant certaines dispositions personnelles. 8.

aux membres de la formation qui siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents. / En cas d'absence du président en séance, la présidence est assurée par le médecin qu'il a désigné

Toutefois, la garantie ne couvre les sinistres dont le fait dommageable a été connu de l'assuré postérieurement à la date de résiliation ou d'expiration que si, au moment où l'assuré a eu connaissance

R. 351-8 du code de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée par Mme A B.

Le 15 janvier 2025, la société Home Meitis a présenté une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Un mémoire présenté pour Mme D a été enregistré le 29 septembre 2023.

la pose du tablier ; le retard de livraison de la barge Zourite ne peut porter à lui seul la responsabilité de la prolongation du chantier ; la pose des appuis n'a retardé celle du lanceur qu'à deux reprises

Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2025, Mme A épouse B a présenté ses observations sur les moyens susceptibles d'être relevés d'office, et présenté de nouvelles conclusions postérieurement à la clôture