en raison de la plainte pour harcèlement sexuel qu'il a déposé contre un autre agent de la commune ; - il a été victime d'un harcèlement moral et sexuel qu'il convient d'indemniser à hauteur de 10 000

Martin-Vésubie, où elle justifie de 30 ans d'ancienneté, elle a été victime d'agissements de harcèlement moral commis par des élus et agents communaux à l'origine d'un syndrome dépressif révélé le 11 octobre

Dans ces conditions, l'ensemble des faits et agissements ainsi examinés ne révèle pas l'existence d'un harcèlement moral dont Mme A aurait été victime.

Toutefois, à les supposer même établis, ces faits sont isolés et ne sauraient, à eux seuls, être regardés comme traduisant un agissement de harcèlement moral.