CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 résultats pour « responsabilité pour vol d'un bagage dans un train »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307484_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

I. ' Les opérations d'inspection-filtrage des personnes, des objets qu'elles transportent et des bagages ainsi que les opérations d'inspection des véhicules peuvent être réalisées, sous le contrôle des

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2313139_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article DG.14 de l’arrêté de la Ville de Paris en date du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et des terrasses, relatif à la sécurité et à la responsabilité, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526515_20250913

Administratif

13 septembre 2025

13 septembre 2025

Ces opérations ne peuvent être accomplies que par les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, par ceux mentionnés à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526516_20250913

Administratif

13 septembre 2025

13 septembre 2025

Ces opérations ne peuvent être accomplies que par les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, par ceux mentionnés à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506098_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

D'autre part, selon l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure, la mise en œuvre des traitements prévus " ne peut donner lieu à la collecte et au traitement que des seules données à caractère

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2401374_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

par effraction dans un local d'habitation ou d'un lieu d'entrepôt en récidive, de vol avec destruction ou dégradation en récidive, de vol en récidive, de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002248_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

de l'Etat ; - la responsabilité de l'Etat est aussi engagée pour faute lourde, en l'absence de poursuite pour délits d'entrave à la circulation et l'absence d'évacuation des manifestants ; - la responsabilité

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308694_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En effet, en 2023, 228 interventions ont été comptabilisées en lien avec des rixes, bagarres, interpellations et faits d'ivresse publique manifeste dans le secteur d'exploitation de ces établissements.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512911_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

De surcroît, il a été interpellé 11 octobre 2025 pour des faits de vols aggravés et est défavorablement connu des services de police pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, vol de véhicule

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601678_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Le requérant ne démontre pas qu’il n’aurait pas été mis en mesure de faire valoir toutes observations et informations complémentaires utiles au cours de cet entretien, notamment en lien avec le vol de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000946_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A, d'autre part, à l'évacuation des eaux usées de la Résidence après traitement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000224_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

et réseaux divers " à la société Eiffage Route Sud-Ouest, laquelle a sous-traité une partie des travaux à la société Sud Fondations (battage de pieux de la berlinoise) et le lot n° 2 relatif aux " fondations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BL de Loisy, la société à responsabilité limitée (SARL) JDEB, la société à responsabilité limitée (SARL) La Maison des Champs, la société à responsabilité limitée (SARL) Société de la Tour, Mme ER DX,

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2016694_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

jusqu'à la réception, les traitements soignés des surfaces de reprise, la vibration (), la préparation du support béton conformément aux pièces du marché pour l'exécution des travaux d'étanchéité, le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

C fait valoir souffrir de schizophrénie et de dépression pour lesquels il prend un traitement, force est de constater que, même s'il en a parlé lors de son audition retranscrite dans le procès-verbal du

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.