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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 615 résultats pour « retour du salarié à son domicile pour exécuter une tâche confiée par l'employeur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D3142-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 05
Sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 3142-7, le salarié informe l'employeur au moment de la demande du congé par tout moyen conférant date certaine de la date prévisible de son retour.
Article D6325-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 18
L'accueil du salarié dans d'autres entreprises que celles qui l'emploie fait l'objet d'une convention conclue entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié.
Article Annexe
Jour férié AMPLITUDE Heure de prise de service déterminée par l'employeur, sauf impossibilité de fait Pause(s) règlementaire(s) et/ou repas Heure de fin de service Amplitude journalière (en heures) Permanence Tâches complémentaires ou
Article 52
celui par lequel un chef d'établissement industriel, commercial ou agricole, un artisan ou un façonnier s'oblige à donner ou à faire donner une formation professionnelle méthodique et complète à une autre personne, et par lequel celle-ci s'oblige, en retour
Article L3142-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 19
possibles ; 3° Les conditions de fractionnement du congé ou de sa transformation en période d'activité à temps partiel ; 4° Les délais d'information de l'employeur par le salarié sur la prise du congé, sa durée prévisible, son renouvellement et la
Article L124-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 41
Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou
Article L3142-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 89
Pour mettre en œuvre le droit à congé du salarié mentionné à l'article L. 3142-16, une convention ou un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise détermine : 1° La durée maximale du congé ; 2° Le nombre de renouvellements
Article L3142-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 20
convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-26, les dispositions suivantes sont applicables : 1° La durée maximale du congé est de trois mois, renouvelable dans la limite mentionnée à l'article L. 3142-19 ; 2° Les délais d'information de l'employeur
Article L1225-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 67
Le salarié qui reprend son activité initiale à l'issue du congé parental d'éducation ou d'une période d'activité à temps partiel pour élever un enfant a droit à l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1.
Article R1226-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 89 > 88
de l'impossibilité de procéder au contrôle pour un motif imputable au salarié, tenant notamment à son refus de se présenter à la convocation ou à son absence lors de la visite à domicile.
Article L1253-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 58
Les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d'une collectivité territoriale ne peuvent constituer l'activité principale du groupement.
Article L5135-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46
Aucune convention de mise en situation en milieu professionnel ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de la structure d'accueil,
Article L1222-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 47
-Sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les
Article L1531-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 15
Il prévoit les modalités selon lesquelles le salarié est indemnisé des dépenses auxquelles l'exposent sa venue, son séjour dans le pays ou lieu de son emploi et son retour à sa résidence habituelle.
Article L1225-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08
L'employeur propose à la salariée qui occupe un poste de travail l'exposant à des risques déterminés par voie réglementaire un autre emploi compatible avec son état : 1° Lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté ; 2° Lorsqu'elle a accouché
Article L5621-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 46
En cas de litige né d'un contrat d'engagement conclu dans les conditions du présent chapitre, l'action de l'employeur ne peut être portée que devant les tribunaux de l'Etat sur le territoire duquel le salarié a son domicile.
Article L3142-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 19
applicables : 1° La durée maximale du congé est de trois mois, renouvelable une fois ; 2° Les modalités de fractionnement du congé et de sa transformation en période d'activité à temps partiel sont définies par décret ; 3° Les délais d'information de l'employeur
Article 231 bis P
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 96
Les rémunérations versées par un particulier pour l'emploi d'un seul salarié à domicile dans les conditions prévues à l'article 199 sexdecies ou d'un seul assistant maternel régi par les articles L. 421-1 et suivants et L. 423-1 et suivants du code de
Article 7
Tout agent, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des tâches qui lui sont confiées.
Article D6235-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 57
L'employeur assure notamment dans l'entreprise la formation pratique de l'apprenti selon des modalités fixées par ladite convention.
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