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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1906310_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Aux termes de l'article 1er des conditions particulières du contrat de prévoyance souscrit par la commune de Vendin-lez-Béthune : " Risques couverts / () / Risques d'incapacité temporaire de travail (Titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000878_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'une part, des mentions de l'acte d'engagement que la société Pilliot Assurances est courtier en assurance et qu'elle représente l'assureur, la société CBL Insurance Europe Dac, appariteur à 100 % des risques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000604_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En outre, il ressort de l'acte d'engagement que la société Pilliot Assurances est courtier en assurance et qu'elle représente la société d'assurance CBL Insurance Europe Dac, appariteur à 100 % des risques
Source officielle8ème Chambre
DTA_2013853_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
charge déduites l'année précédente et les intérêts d'emprunts, ne justifie pas que les primes d'assurance versées à la banque sont liées à l'immeuble sis 101 Rue Roche et 2 Avenue Audra, ni si les risques
Source officielle4ème chambre
DTA_2405115_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des risques spécifiques qui sont différents des affirmations et déclarations limitées données dans le SPA ; - la répartition du complément de prix résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions
Source officielle4ème chambre
DTA_2405077_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des risques spécifiques qui sont différents des affirmations et déclarations limitées données dans le SPA ; - la répartition du complément de prix résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions
Source officielle4ème chambre
DTA_2405079_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des risques spécifiques qui sont différents des affirmations et déclarations limitées données dans le SPA ; - la répartition du complément de prix résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions
Source officielle4ème chambre
DTA_2405080_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des risques spécifiques qui sont différents des affirmations et déclarations limitées données dans le SPA ; - la répartition du complément de prix résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions
Source officielle4ème chambre
DTA_2405111_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des risques spécifiques qui sont différents des affirmations et déclarations limitées données dans le SPA ; - la répartition du complément de prix résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions
Source officielle4ème chambre
DTA_2405112_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des risques spécifiques qui sont différents des affirmations et déclarations limitées données dans le SPA ; - la répartition du complément de prix résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions
Source officielle4ème chambre
DTA_2405113_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des risques spécifiques qui sont différents des affirmations et déclarations limitées données dans le SPA ; - la répartition du complément de prix résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions
Source officielle4ème chambre
DTA_2405461_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des risques spécifiques qui sont différents des affirmations et déclarations limitées données dans le SPA ; - la répartition du complément de prix résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions
Source officielle4ème chambre
DTA_2405477_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des risques spécifiques qui sont différents des affirmations et déclarations limitées données dans le SPA ; - la répartition du complément de prix résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions
Source officielle4ème chambre
DTA_2405479_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des risques spécifiques qui sont différents des affirmations et déclarations limitées données dans le SPA ; - la répartition du complément de prix résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions
Source officielle4ème chambre
DTA_2405488_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des risques spécifiques qui sont différents des affirmations et déclarations limitées données dans le SPA ; - la répartition du complément de prix résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions
Source officielle4ème chambre
DTA_2405491_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des risques spécifiques qui sont différents des affirmations et déclarations limitées données dans le SPA ; - la répartition du complément de prix résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions
Source officielle4ème chambre
DTA_2405493_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des risques spécifiques qui sont différents des affirmations et déclarations limitées données dans le SPA ; - la répartition du complément de prix résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions
Source officielle4ème chambre
DTA_2405496_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des risques spécifiques qui sont différents des affirmations et déclarations limitées données dans le SPA ; - la répartition du complément de prix résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions
Source officielle1ère chambre
DTA_2100658_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En ce qui concerne la provision pour risque sanitaire : 5.
Source officielleChambre 3
DTA_2501158_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Celle-ci précise la nature des risques couverts et les montants de garantie. / A tout moment durant l'exécution du marché, le maître d'œuvre doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande
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