financement d'un régime complémentaire de prévoyance tel que défini pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale, la notion de complémentarité devant s'analyser par rapport aux risques

X... quant à la nature du risque couvert ; Attendu que la société Le Sou médical fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'il n'était pas établi que le docteur X... avait fait une fausse déclaration

L..., qui, reconventionnellement, lui a opposé un manquement de la banque à son devoir de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle.

, tenu d'éclairer son client sur l'adéquation des risques couverts par l'assurance emprunteur à sa situation personnelle, ne peut pas limiter son information et son conseil aux risques faisant l'objet

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice, fût-elle claire et précise

cassation

auprès de la compagnie La Concorde,à la société Obi, filiale de la société Casino, assurée auprès de l'UAP, a relevé, sans dénaturation, que les deux polices n'étaient pas cumulatives dès lors que les risques

couverts par l'assurance emprunteur à une date antérieure à la réalisation du risque non couvert, à savoir le licenciement de M.

l'assureur aurait pris la direction du procès, renonçant ainsi à toutes les exceptions dont il avait connaissance, elle soutenait justement que lesdites exceptions ne concernaient ni la nature des risques

L... et que la banque avait manqué à son devoir d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Q 15-23.004, pris en ses deux

l'acquéreur une certaine somme à titre de dommages-intérêts et a rejeté la demande de garantie formée à l'encontre de la société MMA, assureur du vendeur, le défaut de conformité ne relevant pas des risques

2000, la société Auxiga avait fait assigner devant le tribunal de commerce la société Axa global risks aux fins de la voir condamner à prendre en charge, comme subrogée dans ses droits, le montant du risque

9 octobre 1991, la Général Accident a déposé plainte contre Antoine Z... pour escroquerie, l'accusant de s'être faussement présenté comme le mandataire de l'AIT et de l'avoir ainsi persuadée que le risque

garantir l'exécution de tout ou partie de ses engagements, le délai de prescription de son action en responsabilité au titre d'un manquement du prêteur au devoir d'information et de conseil sur les risques

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'informer et de le conseiller, ce qui postule, au-delà de la remise de la notice, de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire