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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2303197_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ou non-salariés ".
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102755_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Toutefois, il résulte des pièces versées au dossier que, si Mme D est sans emploi, son époux déclare des salaires variables allant jusqu'à 1 246 euros pour avril 2021, qu'il bénéficie d'indemnités chômages
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216303_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
intérimaire et bénéficie d'un salaire variable s'élevant en moyenne à 800 euros par mois.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501305_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
elle se trouve privée du seul moyen de s'assurer un revenu pour vivre et exercer sa profession, alors qu'elle n'est pas responsable des faits commis par son époux ; - ses revenus se composaient d'un salaire
Source officielle11ème chambre
DTA_2303939_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
indéterminé en tant que peintre dans la société gérée par son épouse à partir du 4 janvier 2021 et trois fiches de paie à son nom pour le mois de décembre 2022, janvier 2023 et février 2023 avec un salaire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006948_20240208
8 février 2024
8 février 2024
mois de janvier 2019, qu'à la date de la décision attaquée, la requérante, titulaire d'un contrat à durée déterminée et à temps partiel, en qualité d'agent de service de collectivité, bénéficiait d'un salaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216592_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En outre, il est titulaire d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'agent de service depuis le 4 avril 2016 et bénéficie à ce titre d'un salaire d'un montant variable allant de 501,08
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504720_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101544_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
ses droits s'agissant de son compte personnel de formation, de son statut, de son niveau, de son coefficient de base, et plus généralement de son positionnement administratif et de tout élément de salaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2416296_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En outre, cette insertion professionnelle, du fait de son caractère précaire, dès lors qu’elle consiste en des missions d’intérim dont les heures de travail et les salaires sont très variables et en majorité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004681_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes de l'article 13 de ce règlement : " Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini en application des articles 11 et 12 par le nombre de jours travaillés
Source officielle7éme chambre
DTA_2302969_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Pour l'application des dispositions du 15° du C du II de cet article 60, les avantages perçus par un dirigeant ou un salarié, en sus de son salaire, et qui trouvent essentiellement leur source dans l'exercice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300254_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mme A conteste la qualification de revenus exceptionnels de salaires correspondant à la part variable " moyen terme " de 84 039 euros, perçu en 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401749_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il soutient que : - le visa long séjour " salarié détaché ICT " était limité à la réalisation d'une mission qui s'est achevée le 31 août 2022 ; - le salaire annuel brut de l'intéressé, pour l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2200697_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur l'assujettissement de la Caisse régionale à la taxe sur les salaires : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208843_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur l'assujettissement de la Caisse régionale à la taxe sur les salaires : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2118157_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur l'assujettissement de la Caisse régionale à la taxe sur les salaires : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400849_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... a perçu 27 500 euros de part variable au titre de l’année 2017, 27 300 euros de part variable au titre de l’année 2018 et 28 600 euros de part variable au titre de l’année 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206724_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sur l'assujettissement de la Caisse régionale à la taxe sur les salaires : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401813_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la moyenne mensuelle du salaire minimum de croissance majorée d’un dixième.
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