mensuel et un salaire variable sous forme de primes ; qu'à la suite de deux examens pratiqués les 28 mars et 11 avril 2011, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste et définitivement inapte

fur et à mesure les compléments de salaire variable ; qu'en statuant ainsi quand il ressortait de ses constatations que ce mécanisme de réduction du complément de salaire variable revenait à priver les

Par jugement en date du 29 novembre 2018, le conseil de prud'hommes en sa formation de départage a': - dit que l'action en paiement de rappels de salaire au titre de la rémunération variable exercée

Son contrat de travail prévoyait le versement d'une rémunération fixe et d'un salaire variable représentant, à objectifs atteints, un pourcentage du salaire brut annuel fixe. 2.

l'obligation de reclassement externe, - 539,94 euros au titre des cotisations irrégulièrement retenues pendant le préavis pour la couverture mutuelle et prévoyance, - 546 euros à titre de rappel de salaire

que pour condamner l'employeur à payer au salarié la somme de 800 euros à titre de provision sur le rappel de salaire variable de l'année 2012, l'ordonnance retient que le salarié démontre que l'employeur

variable pour les années 2002 à 2009 en tenant compte à partir de 2004 des jours facturables et en ayant appliqué les autres critères de salaire variable : 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme X... les sommes de 17 650 euros à titre de rappel de salaire variable pour la période du 13 novembre 2004 au 2 septembre 2005, de 1 765 euros au titre

DEPARTEMENTAL ET MAJOREE DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ARTICLE 1168 DU CODE RURAL, AUX MOTIFS QUE ZAVARELLA DEVAIT ETRE CONSIDERE COMME PERCEVANT UN SALAIRE VARIABLE ET QU'IL DEMEURAIT ATTEINT D'UNE

à huit fois le plafond annuel moyen de la sécurité sociale de la même année » ; qu'en affirmant qu'il restait du au salarié la somme de 107 260 euros au titre du salaire variable, sans répondre au moyen

Sur le salaire variable : Le salaire variable est prévu au contrat et il ,représente 5% des cotisations des affaires nouvelles réalisées par le réseau, sous déductions des annulations.

Sur le rappel de salaire variable provisionnel 2010 : Madame [P] fait à cet égard valoir que la plupart de ses clients lui ayant été retiré, elle n'a reçu aucun salaire variable en 2010 et qu'il y a

des deux agences, avec un écart important, lié à un salaire variable rémunérant son activité ; Attendu, cependant, que selon le texte susvisé, sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels

Si mon salaire variable est globalement supérieur (de 1 % !)

Si mon salaire variable est globalement supérieur (de 1 % !)

En définitive, il ne résulte pas des pièces du dossier qu'un rappel de salaire variable soit dû à M. [O]. De ce chef, M.

La rémunération de madame [K] était fixée comme suit : un salaire fixe de 4421,02 euros sur 13 mois et un salaire variable selon les objectifs fixés atteints.

somme de 2 500 euros au titre du salaire variable de septembre 2009 et de rejeter sa demande de restitution de la somme globale de 7 500 euros au titre des commissions de juillet, août et septembre 2009

ce qu'il a débouté Mlle X... de ses demandes relatives à des rappels de salaires variables au titre des exercices clos en 1999 et 2000, aux indemnités de congés payés correspondantes et à un complément

variable pour 2007: 4.000 euros outre 400 euros pour congés payés afférents -rappel de salaire variable pour 2008: 2.000 euros outre 200 euros pour congés payés afférents -rappel de 13ème mois