AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302962_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 2 : L’OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit versera à la commune de Pont-Saint-Esprit une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400712_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En exécution de cet arrêt, le maire de Saint-Esprit a informé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303217_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
pour les années 2018 à 2022 et ainsi de se prononcer sur la responsabilité de la commune de Pont-Saint-Esprit et le cas échéant sur le préjudice subi par l’OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303182_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
au titre des années 2018 à 2022 et d'évaluer, le cas échéant, le préjudice subi par l'OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit sur cette même période ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pont-Saint-Esprit
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2221794_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par la présente requête, la société conclut à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Esprit à lui verser cette somme. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504197_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 octobre 2025, 28 novembre 2025 et 9 janvier 2026, la commune de Pont-Saint-Esprit, représentée par son maire en exercice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002898_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A C ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pont Saint-Esprit et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501638_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La commune de Pont-Saint-Esprit fait valoir que l'immeuble situé 8 rue Jehan de Thyanges, section cadastrée BH 190 et BH 191 à Pont-Saint-Esprit (30130), présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403095_20240805
5 août 2024
5 août 2024
La commune de Pont Saint Esprit fait valoir que l'immeuble situé 30 rue des Minimes, section cadastrée BH 115 à Pont Saint Esprit (30130), appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501813_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que les immeubles situés 7 et 8 place du Port, sections cadastrées BK 84 et BK 86 à Pont-Saint-Esprit (30130) et appartenant à la SCI Rhône A2 et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600095_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La commune de Pont-Saint-Esprit fait valoir que la parcelle cadastrée section AX 04, sise Chemin de la Mouette à Pont-Saint-Esprit (30130) et appartenant à MM A..., C... et B...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500813_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La commune de Pont-Saint-Esprit fait valoir que l'immeuble situé 458 chemin de l'entrepôt, section cadastrée AX 1 à Pont-Saint-Esprit (30134) et appartenant à " l'Assistance Fondation aux Animaux ", présente
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202434_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Article 2 : les conclusions de la commune de Pont Saint Esprit présentées au titre de l'article L.761-1 sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500046_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501369_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La commune de Pont-Saint-Esprit est donc fondée à soutenir que ce déféré est, de ce fait, irrecevable et qu'il doit, dès lors, être rejeté. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203434_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après son placement à titre provisoire en congé de maladie ordinaire puis en disponibilité d'office pour raison de santé, le maire de la commune de Pont-Saint-Esprit, par un arrêté du 8 août 2017 rendu
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202579_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Pont-Saint-Esprit conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101342_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : Les titres de perception n°2021-3-20, n°2021-3-21 et n°2021-3-22 émis par la commune de Pont-Saint-Esprit le 1er février 2021 sont annulés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202577_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il ressort des termes mêmes du courrier contesté du 6 avril 2022 que la maire de la commune de Pont-Saint-Esprit s'est bornée à informer M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103759_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme B est aide-soignante titulaire au centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit depuis le 1er juillet 2017.
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