CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

390 résultats pour « sanité d'esprit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2302962_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Article 2 : L’OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit versera à la commune de Pont-Saint-Esprit une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400712_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En exécution de cet arrêt, le maire de Saint-Esprit a informé M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303217_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

pour les années 2018 à 2022 et ainsi de se prononcer sur la responsabilité de la commune de Pont-Saint-Esprit et le cas échéant sur le préjudice subi par l’OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303182_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

au titre des années 2018 à 2022 et d'évaluer, le cas échéant, le préjudice subi par l'OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit sur cette même période ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pont-Saint-Esprit

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2221794_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par la présente requête, la société conclut à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Esprit à lui verser cette somme. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504197_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 octobre 2025, 28 novembre 2025 et 9 janvier 2026, la commune de Pont-Saint-Esprit, représentée par son maire en exercice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002898_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A C ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pont Saint-Esprit et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501638_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

La commune de Pont-Saint-Esprit fait valoir que l'immeuble situé 8 rue Jehan de Thyanges, section cadastrée BH 190 et BH 191 à Pont-Saint-Esprit (30130), présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403095_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

La commune de Pont Saint Esprit fait valoir que l'immeuble situé 30 rue des Minimes, section cadastrée BH 115 à Pont Saint Esprit (30130), appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501813_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle soutient que les immeubles situés 7 et 8 place du Port, sections cadastrées BK 84 et BK 86 à Pont-Saint-Esprit (30130) et appartenant à la SCI Rhône A2 et à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600095_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La commune de Pont-Saint-Esprit fait valoir que la parcelle cadastrée section AX 04, sise Chemin de la Mouette à Pont-Saint-Esprit (30130) et appartenant à MM A..., C... et B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500813_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

La commune de Pont-Saint-Esprit fait valoir que l'immeuble situé 458 chemin de l'entrepôt, section cadastrée AX 1 à Pont-Saint-Esprit (30134) et appartenant à " l'Assistance Fondation aux Animaux ", présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202434_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Article 2 : les conclusions de la commune de Pont Saint Esprit présentées au titre de l'article L.761-1 sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500046_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501369_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

La commune de Pont-Saint-Esprit est donc fondée à soutenir que ce déféré est, de ce fait, irrecevable et qu'il doit, dès lors, être rejeté. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203434_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après son placement à titre provisoire en congé de maladie ordinaire puis en disponibilité d'office pour raison de santé, le maire de la commune de Pont-Saint-Esprit, par un arrêté du 8 août 2017 rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202579_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Pont-Saint-Esprit conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101342_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : Les titres de perception n°2021-3-20, n°2021-3-21 et n°2021-3-22 émis par la commune de Pont-Saint-Esprit le 1er février 2021 sont annulés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202577_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il ressort des termes mêmes du courrier contesté du 6 avril 2022 que la maire de la commune de Pont-Saint-Esprit s'est bornée à informer M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103759_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Mme B est aide-soignante titulaire au centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit depuis le 1er juillet 2017.

Source officielle

Page 1 sur 20

Suivant →