testament a été rédigé devant le même notaire que les deux testaments précédents (qui n'ont pas été contestés) et des témoins qui ont participé à la rédaction du dernier testament et qui ont attesté de la sanité

consciente et apte à la gestion de ses affaires courantes ; / qu'en effet le terme de quérulence, suivi immédiatement du mot colère n'avait pas le caractère d'une pathologie remettant en question la sanité

L... le jour même de la signature du testament établit sans contestation possible la sanité d'esprit du testateur ce jour-là, sans rechercher, comme elle y était invitée (conclusions d'appel, pp. 11 à

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 2 juin 2023, [C] [R] et [L] [J] demandent au juge de la mise en état de: ordonner une expertise afin de déterminer la sanité d’esprit du défunt

En quatrième et dernier lieu, elle considère que l'article 414-1 du code civil, imposant la sanité d'esprit pour faire un acte valable, ne peut en l'espèce conduire à l'invalidation des actes, dès lors

Selon les dispositions de l'article 414-1 du même code, pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

Y... devant le tribunal de grande instance de Quimper en annulation de ce testament pour insanité d'esprit sur le fondement de l'article 901 du code civil ; que, par jugement du 5 septembre 2006, le tribunal

rendu de sortie d’hospitalisation de juillet 2015 fait état d’une évolution favorable du patient, l’évolution reconnue n’est pas cognitive mais motrice de sorte qu’elle est sans incidence quant à sa sanité

le dol ou la violence. » ; Que cependant, en l'espèce, le docteur Isabelle I... de l'hôpital de Créteil, qui le suivait, a certifié, le jour même de la signature du testament, que : « l'état de santé

mentales par l'effet desquelles l'intelligence du disposant aurait été obnubilée ou sa faculté de discernement déréglée ; que la charge de la preuve de l'insanité d'esprit du testateur incombe à celui

dont appel en ce qu'il a prononcé la nullité de l'avenant du 2 juin 2005 modifiant la clause de désignation du bénéficiaire du contrat d'assurance-vie Predige souscrit par [T] [I], - constater la sanité

Appréciation de la cour Sur le renversement de la charge de la preuve L'appelant invoque une jurisprudence selon laquelle s'il existe un état usuel de trouble au jour de la libéralité, la présomption de sanité

certificat médical par le Professeur Sandrine E... ; qu'il a, par précaution, confirmé ses volontés dans un testament authentique également accompagné d'un certificat médical établi par le même ; que sa sanité

conséquent établie le concernant ; Il était en la possession de Maître [O] [K], notaire, sans que la connaissance des conditions de sa remise par l'appelante ne soit requise ; S'agissant de la sanité

décès de son fils [G] survenu en juillet de la même année, - Me [Z], notaire, ne dispose d'aucune qualification pour apprécier l'état mental de la défunte, - le notaire ne peut servir de témoin de la sanité

entre un homme affaibli et une dame, sans que ceux ci aient un lien de parenté ou conjugal; qu'un simple entretien avec le donateur dans ces conditions aurait pu suffire à éveiller des soupçons sur la sanité

lorsqu'il les a consentis ; qu'au regard de l'état de santé de [C] [P], rendant impossible toute sanité d'esprit et un consentement libre et éclairé, la cour annulera tous les actes ne se rapportant pas

objectivité, les attestataires n’étant pas présent au jour de la rédaction du testament excepté Monsieur [R], témoin à l’acte ; aucun ne peut valablement apporter de précision sur la lucidité et sur la sanité

Elles estiment en conséquence qu'au regard des articles 414-1 et 901 du code civil, leur père, à défaut de remplir la condition de la sanité d'esprit, ne pouvait faire valablement un acte ou une libéralité

actes accomplis par la personne protégée Vu l'article 468,3 du Code civil sur l'assistance requise pour l'introduction d'une action en justice Vu l'article 901 du Code civil sur la condition de la sanité