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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1904086_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
En premier lieu, Mme B appartenait au corps des aides-soignants dont les statuts sont fixés par le décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services
Source officielle2ème chambre
DTA_2400132_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
1er janvier 1960 ; / 6° A soixante-quatre ans lorsque cette limite d'âge était fixée antérieurement à soixante-deux ans, pour les agents nés à compter du 1er janvier 1958 ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2400148_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
1er janvier 1960 ; / 6° A soixante-quatre ans lorsque cette limite d'âge était fixée antérieurement à soixante-deux ans, pour les agents nés à compter du 1er janvier 1958 ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2210622_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Mme B, née le 10 juillet 1959, était aide-soignante au sein de l'AP-HM depuis 2000.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300238_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
requête, enregistrée le 14 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Antibes a procédé à son reclassement en qualité d'aide-soignante
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2310253_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
à cinquante-neuf ans, pour les agents nés à compter du 1er janvier 1961 ; / 5° A soixante-deux ans lorsque cette limite d'âge était fixée antérieurement à soixante ans, pour les agents nés à compter du
Source officielle2ème chambre
DTA_2204307_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par courrier en réponse du 11 août 2022, le centre hospitalier de Bédarieux a rejeté sa demande, soulignant que l'obtention du diplôme d'aide-soignant ne lui confère aucun droit à être nommé sur ce grade
Source officielleChambre 2
DTA_2101593_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme B, née le 2 novembre 1959, a été recrutée en qualité d'aide-soignante au sein du CHRU de Nancy le 2 avril 2013.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104129_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
à cinquante-neuf ans, pour les agents nés à compter du 1er janvier 1961 ; / 5° A soixante-deux ans lorsque cette limite d'âge était fixée antérieurement à soixante ans, pour les agents nés à compter du
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501745_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet de sa demande du 5 mai 2025 tendant à la communication de l’arrêté individuel du 22 octobre 2022 concernant sa réintégration de poste de soignante
Source officielle2ème chambre
DTA_2400869_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un arrêté du 2 mai 2024, Mme A..., aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier universitaire de La Réunion (CHUR), a été radiée des cadres par limite d’âge avec effet au 11 mai suivant.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2508991_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
demandant au tribunal de : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel la directrice des ressources humaines du GHU Paris Saclay a retiré l’arrêté du 15 octobre 2024 nommant Mme B... aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516626_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle est présumée s’agissant d’une demande de renouvellement, qu’elle risque de perdre l’emploi d’aide-soignante qui lui est proposé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501412_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
en catégorie B lors de la réforme du statut des aides-soignants en 2021, qu'elle n'a subi aucune perte de rémunération et qu'elle a pu poursuivre son activité au-delà de la limite d'âge légal.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204763_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A, aide-soignante au centre hospitalier de Manosque, a demandé, par courrier du 20 avril 2022, au directeur de cet établissement à être maintenue en activité sur le fondement de l'article L. 556-5
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302996_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., née le 17 juillet 1967, a été titularisée en qualité d’aide-soignante à compter du 1er juin 2007.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400826_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
dispositions de l'article D. 312-155-0 du code de l'action sociale et des familles et d'une erreur manifeste d'appréciation, tant en ce qui concerne la couverture de soins infirmiers que la couverture aide-soignant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405675_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
décision litigieuse, qui affecte de manière suffisamment grave et immédiate sa situation ; en effet, l'absence de permis de conduire ne lui permet pas de continuer son activité professionnelle d'aide-soignante
Source officielle1ère chambre
DTA_2100470_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, gérant de la SARL DIX NEUF SOIXANTE NEUF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303057_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
décision du 20 juin 2023 portant exclusion temporaire de fonction d'une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier isarien de la réintégrer dans ses fonctions d'aide-soignante
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