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67 092 résultats pour « soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372636cd58014677423d17

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

cassation, pris de la violation de l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que l'audition des soignants

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CC

cr

édure suiviec/Jean A

61372537cd5801467741beff

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

. ; " aux motifs que " Paul Z..., né le 28 mai 1931, aide-soignant à l'hôpital Bichat, âgé de cinquantedeux ans au moment de l'accident, aurait pu travailler jusqu'à soixante ans, limite d'âge de son

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c25

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

, les soins devant être prodigués par ceux-ci, que l'infirmier coordonnateur s'intégrait dans les tournées des aides soignants pour périodiquement contrôler le travail de ceux-ci et réadapter les soins

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soc

6137222dcd580146773fadc5

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

d'attribuer définitivement ces fonctions à la salariée, la cour d'appel n'a pas justifié la décision de considérer qu'au contrat initial d'employée de service avait été substitué un contrat d'aide-soignante

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cr

61372606cd5801467742261b

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

textes relatifs à la profession d'infirmier démontre qu'il existe des actes que les infirmiers doivent impérativement effectuer personnellement et d'autres qui peuvent être effectués par les aides-soignants

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cr

613725dacd5801467742101d

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

outre, de la circulaire de la Direction de l'Action Sociale du 26 février 1999, on peut déduire que les infirmiers, pour effectuer des actes relevant de leur rôle propre, peuvent "déléguer" des aides-soignants

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soc

61372273cd580146773fd230

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Pau, 22 mars 1991), Mme X... a été engagée par la maison de retraite et de cure Espérance et accueil en qualité d'aide-soignante

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soc

61372123cd580146773f1479

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 février 1987) et les pièces de la procédure, Mme A... engagée en qualité d'aide soignante

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soc

6137240ccd5801467741193c

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

engagée par le Centre médical Marie Lannelongue en qualité de garde-malade le 5 octobre1977 ; que, le 27 février 1998, elle a saisi la juridiction prud'homale pour se voir reconnaître le statut d'aide- soignante

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200545

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

Selon le deuxième, les fonctionnaires classés dans le corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière bénéficient, selon les modalités fixées par les quatrième et cinquième, de la prise

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soc

613721d2cd580146773f7bb5

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

d'entraide aux personnes âgées (AEAPA) ; qu'elle travaillait dans la maison de retraite de Saint-Hilaire de Chaleons, établissement recevant 37 pensionnaires ; que, revendiquant la qualité d'aide-soignante

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soc

6079b1ce9ba5988459c53bcf

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

relatifs aux "indemnités de garde " n'ont vocation à s'appliquer qu'au personnel assurant une activité médicale ou paramédicale à l'égard des personnels de l'établissement, que ce soit le personnel soignant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00472

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[E] que Mme [P] assurait des tâches identiques à celle des aides-soignants et qu'elle n'intervenait en binôme que « dans les cas difficiles nécessitant deux personnes (aide-soignante/agent qualifié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00105

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

payés afférents, indemnité de licenciement, de préavis et congés payés afférents ainsi qu'à titre de licenciement sans cause réelle ni sérieuse, la cour d'appel a retenu, par motifs propres, que « les soixante

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01369

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

et ne pouvaient répondre aux exigences de la sécurité des résidents pendant cette pause, sans avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si la nature même de la fonction d'aide-soignante ainsi que

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100718

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

d'aide ; qu'en statuant ainsi sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de l'attestation de Mme [L] [T] du 14 février 2016 rapportant les propos tenus par un membre du personnel soignant

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soc

61372346cd58014677407a83

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

été engagée le 7 septembre 1981 en qualité de veilleuse de nuit à temps complet par la Maison de retraite protestante ; que par avenant du 4 août 1985, elle s'est vue confier les fonctions d'aide-soignante

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soc

61372293cd580146773feaf2

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

l'association Jean A... qui gère une maison de santé pour personnes âgées, atteintes d'une forte dépendance, prétendent exercer pendant plus de la moitié de leurs temps de service des fonctions d'aide-soignante

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soc

613722c0cd580146774010b0

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Potassique fait grief au jugement d'avoir dit que l'indemnité de déplacement était due avec effet rétroactif au 1er janvier 1993 et de l'avoir condamnée à verser diverses sommes à ce titre à des aides-soignantes

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civ2

613724b1cd58014677417941

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X... demandait réparation du préjudice résultant pour lui de ce que, du fait de l'état dans lequel l'avait laissé l'accident, il n'avait pu dépasser le niveau de carrière d'aide soignant pour accéder à

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