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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104280_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402028_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
abusif de la clause et l'écarter du litige ; - la clause présente un caractère abusif au sens des dispositions de l'article L. 212-1 du code de la consommation en ce qu'elle conduit à écarter la responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408046_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il soutient que : - la sanction qui lui est infligée est abusive, la réalité étant bien plus disgracieuse que le délit, l’infraction étant imaginaire ; - il est victime d’acharnement et d’injustice dès
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403191_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) de déclarer abusive la procédure de non-renouvellement de son contrat de travail ; 2°) de renouveler son contrat pour une période de trois ans, conformément à la durée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210579_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Contrairement à ce que soutient M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307024_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle soutient que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé et que les conclusions à fin d'injonction sont irrecevables.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403254_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il soutient que - la requête de M. G, qui a saisi le tribunal administratif d'un refus de communication de documents administratif à plus de vingt-quatre reprises, est abusive.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300869_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur le caractère abusif de la requête : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401294_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle soutient que contrairement à ce qu'a indiqué la commission d'accès aux documents administratifs dans son avis défavorable du 3 avril 2024, sa demande n'est pas abusive et ajoute qu'elle a besoin du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501509_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle soutient que l'arrêté est abusif, non fondé et arbitraire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301774_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il soutient qu'obtenir le bénéfice du revenu de solidarité active est devenu vital pour lui. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506284_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... et l’associatif Abusif demandent au tribunal d’annuler la délibération en date du 9 juillet 2025 par laquelle le conseil municipal de Lunel a modifié l’autorisation de programme/crédits de paiement
Source officielleJU3
DTA_2102787_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
n'est pas abusive.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2600549_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Celle-ci est donc parfaitement abusive. Par suite, il y a lieu de retirer l’aide juridictionnelle accordée à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402491_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C soutient que : - la décision est insuffisamment motivée en droit ; - il présente au soutien de sa demande des éléments nouveaux et démontre sa participation à l'entretien et à l'éducation de ses
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300633_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur l'amende pour recours abusif : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503132_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que le maire de la commune a fait procéder à un élagage illégal sur sa propriété et demande la " destitution de ce maire véreux ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502970_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il soutient que sa vie sociale et professionnelle est chaotique à la suite du harcèlement moral subi au sein du syndicat mixte Moselle Amont, dont le point d’orgue a été la rupture abusive de son contrat
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201012_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A est abusive ; ces diverses demandes font peser une charge disproportionnée aux services du SMTC au regard des moyens dont il dispose.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304658_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il soutient que : la commune a commis une faute en recourant de manière abusive aux contrats à durée déterminée ; elle a également commis une faute en ne procédant pas à sa CDisation à compter du 1er
Source officiellePage 1 sur 389