CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « suppression d'une prime de conduite d'un tgv »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400739_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

du dispositif plus adapté pour desservir la gare TGV de Nîmes Pont du Gard (desserte de tous les TGV) pourtant évoqué dans le cahier des charges ; o suppression de l'option vélo pourtant envisagée dans

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003063_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Viterne et environs, dite Collectif TGV, enregistré le 17 novembre 2022, postérieurement à la clôture d'instruction, et qui n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501607_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Montauban également dénommé le boulevard d'Occitanie, au titre de la rubrique 6 de l'annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement ; or le tronçon n°2 du boulevard urbain ouest de Montauban conduit

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208626_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Après avoir fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire prise le 26 janvier 2017 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Gap, par un jugement en assistance

Source officielle