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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230803
3 août 2023
3 août 2023
gallienice parkings, au Syndicat des copropriétaires du 6 avenue Gallieni, au Syndicat des copropriétaires du 8 et 10 avenue Gallieni, au Syndicat des copropriétaires du 12 avenue Gallieni, au Syndicat
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
(parcelle LE 239) , du syndicat des copropriétaires du 34 avenue Gallieni par son syndic le cabinet Cres (parcelle LE 240), du syndicat des copropriétaires du 36 avenue Gallieni par son syndic cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506667_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
des copropriétaires du 3, rue Edgar Poe, - du syndicat des copropriétaires du 9, rue Edgar Poe, - du syndicat des copropriétaires du 9, rue Rémy de Gourmont, - du syndicat des copropriétaires du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500973_20250217
17 février 2025
17 février 2025
syndicat des copropriétaires du 3, rue d'Alençon, - le syndicat des copropriétaires du 1, rue d'Alençon, - le syndicat des copropriétaires du 48-50, boulevard du Montparnasse, - le syndicat des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516204_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
des copropriétaires du 1-3, rue Edgar Poe, - du syndicat des copropriétaires du 9, rue Edgar Poe, - du syndicat des copropriétaires du 9, rue Rémy de Gourmont, - du syndicat des copropriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500973_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des copropriétaires du 11, avenue du Maine, - le syndicat des copropriétaires du 9, rue d’Alençon, - le syndicat des copropriétaires du 7, rue d’Alençon, - le syndicat des copropriétaires du 5, rue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915186_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
des copropriétaires du 18 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), - le syndicat des copropriétaires du 24 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), - le syndicat des copropriétaires du Passage Saint-Ferdinand
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515192_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du 169 rue de Bagnolet, le syndicat des copropriétaires du 167 rue de Bagnolet, le syndicat des copropriétaires du 163-165 rue de Bagnolet, le syndicat des copropriétaires du 6 bis rue des Lyanes,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017232_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
du 2, rue Auguste Chabrières, au syndicat des copropriétaires du 41, rue Desnouettes, au syndicat des copropriétaires du 39, rue Desnouettes, au syndicat des copropriétaires du 37, rue Desnouettes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533620_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
9, rue d’Arcole, le syndicat des copropriétaires du 11, rue d’Arcole, le syndicat des copropriétaires du 13, rue d’Arcole, le syndicat des copropriétaires du 15, rue d’Arcole, le syndicat des copropriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304721_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par acte enregistré le 24 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Roches déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205612_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, le syndicat des copropriétaires "les Hauts de Megève" déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203934_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
deposée par le syndicat des copropriétaires Parc de la Marine.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903150_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le syndicat des copropriétaires a présenté, le 6 octobre 2022, des observations en réponse au moyen relevé d'office.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002475_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires Arcadia Principal ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002613_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires Arcadia Principal ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915186_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
des copropriétaires du 18 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), le syndicat des copropriétaires du 24 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), le syndicat des copropriétaires du Passage Saint-Ferdinand
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404970_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de sa demande de dommages et intérêts formulée à l’encontre du syndicat des copropriétaires.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201843_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires requérant ne sont pas fondés.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2003265_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte au syndicat des copropriétaires de la résidence ''24 Alberti'' du désistement de sa requête.
Source officiellePage 1 sur 90
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS A CLICHY (92110) - 3 PASSAGE DU PUITS BERTIN
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance : la mission de Me Hélène CAUCHEMEZ-LAUBEUF, administrateur judiciaire, 37 rue La Fayette 75009 Paris, désignée en qualité d’administrateur provisoire (art. 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi du 24 mars 2014 et 62-1 et suivants du décret du 17 mars 1967, modifié par le décret du 17 aout 2015) a été prorogée pour une durée d’un an à compter du 29 juillet 2026 au 29 juillet 2027. N° RG : 2026/132507
07/08/2026
Voir →
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE 418 RUE DE PARIS - 59500 DOUAI
Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance de M. le Président du Tribunal Judiciaire de Douai en date du 21 mai 2026, la SELARL R&D - administrateurs judiciaires, pris en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ a été désignée Administrateur Provisoire Copro Art 29 du syndicat des copropriétaires de l’immeuble 418 de Paris - 59500 Douai. A compter de la présente publication, les créanciers de la copropriété doivent déclarer leur créance entre les mains de l’administrateur provisoire dans un dél
07/08/2026
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SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 34.36.38 RUE FELIX ADAM
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance rendue le 29 juin 2026 par M. Manuel RUBIO-GULLO, Président du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer prorogeant la mission d’administrateur provisoire, désignant pour une nouvelle durée de douze mois, soit jusqu’au 20 juin 2027, la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître Benjamin TAMBOISE, demeurant 117 Grande Rue, 62200 Boulogne-sur-Mer, en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 34-36-38 rue Félix Ada
07/08/2026
Voir →
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS A CLICHY (92110) - 3 PASSAGE DU PUITS BERTIN
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance : la mission de Me Hélène CAUCHEMEZ-LAUBEUF, administrateur judiciaire, 37 rue La Fayette 75009 Paris, désignée en qualité d’administrateur provisoire (art. 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi du 24 mars 2014 et 62-1 et suivants du décret du 17 mars 1967, modifié par le décret du 17 aout 2015) a été prorogée pour une durée d’un an à compter du 2 août 2026 au 2 août 2027. N° RG : 19/573
07/08/2026
Voir →
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 18 RUE CHANCE MILLY- CLICHY (92110)
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance : la mission de Me Hélène CAUCHEMEZ-LAUBEUF, administrateur judiciaire, 37 rue La Fayette 75009 Paris, désignée en qualité d’administrateur provisoire (art. 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi du 24 mars 2014 et 62-1 et suivants du décret du 17 mars 1967, modifié par le décret du 17 aout 2015) a été prorogée pour une durée d’un an à compter du 12 mai 2026 au 12 mai 2027. N° RG : 21/24
07/08/2026
Voir →