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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2209624_20220803
3 août 2022
3 août 2022
obligations dévolues par la loi ; - elle s'était déjà abstenue de lui répondre pour la tenue des bureaux de vote lors des élections présidentielles ; - le courriel du 3 juin 2022 contenant le tableau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105726_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des soins, que la condition d'exercice dans une zone déficitaire est remplie lorsque le secteur pour lequel le médecin est inscrit au tableau de permanence comprend au moins une zone urbaine ou rurale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105720_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des soins, que la condition d'exercice dans une zone déficitaire est remplie lorsque le secteur pour lequel le médecin est inscrit au tableau de permanence comprend au moins une zone urbaine ou rurale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105728_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des soins, que la condition d'exercice dans une zone déficitaire est remplie lorsque le secteur pour lequel le médecin est inscrit au tableau de permanence comprend au moins une zone urbaine ou rurale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502441_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B a explicitement soulevé le moyen tiré de l'incompétence en raison de l'absence au dossier d'un tableau de permanence permettant de vérifier que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205802_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Le tableau de permanences du second tour a ainsi mentionné sa présence au bureau de vote de 16 heures à 18 heures le 19 juin en compagnie du maire, M. A E, et de Mme F B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407878_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Il soutient que : - par courriel du 1er juillet 2024, Mme A B a été informée du tableau des permanences pour le second tour des élections législatives prévoyant qu'elle assure la tenue du bureau de vote
Source officielle3ème chambre
DTA_2201559_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
En l'espèce, il résulte des pièces produites, d'une part, que la secrétaire de mairie de Châtillon-sur-Thouet a envoyé par courriel du 1er juin 2022 aux conseillers municipaux le tableau de permanence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500558_20250219
19 février 2025
19 février 2025
En ne communiquant pas le tableau de permanence du corps préfectoral, le préfet d'Ille-et-Vilaine, ainsi que l'a fait d'ailleurs remarquer à l'audience le conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501289_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En ne communiquant pas le tableau de permanence du corps préfectoral, le préfet d'Indre-et-Loire ne justifie pas que l'auteur de la décision contestée était de permanence le dimanche 16 mars 2025, date
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601364_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Nivet, - les observations de Me Girard qui reprend les moyens présentés dans ses écritures et fait notamment valoir que le préfet de l’Allier n’a pas produit le tableau des permanences de la préfecture
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500457_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En ne communiquant pas le tableau de permanence du corps préfectoral, le préfet d'Indre-et-Loire, ainsi que l'a fait d'ailleurs remarquer à l'audience le conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501341_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Dans une telle hypothèse, il appartient à l'autorité administrative de produire d'elle-même le tableau de permanence dès lors que ce dernier n'est pas librement disponible. 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500371_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Dans une telle hypothèse, il appartient à l'autorité administrative de produire d'elle-même le tableau de permanence dès lors que ce dernier n'est pas librement disponible. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300428_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il soutient que le maire par intérim n'a publié la composition du bureau de vote que le matin des élections en l'omettant du tableau des permanences. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505966_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Philippe Leraitre, signataire de l’acte, bénéficiait d’une délégation de signature et était inscrit sur le tableau de permanence du corps préfectoral à la date de la décision attaquée ; - elle est insuffisamment
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506352_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., sous-préfet et directeur de cabinet, « lors des permanences et des astreintes qu’il assure, à l’effet de signer pour l’ensemble du département : les arrêtés et décisions pris dans le cadre des procédures
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2302211_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Le préfet du Calvados produit le tableau des permanences du corps préfectoral pour la période en litige, lequel montre M. B comme permanencier le 20 août 2023, date de la décision attaquée.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309856_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
C B, sous-préfet directeur du cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, bénéficiaire pour ce d'une délégation de signature du 9 octobre 2023 lors des périodes de permanence.
Source officielle9ème chambre
DTA_1908198_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
évidence le besoin de tous les praticiens ainsi que le recours à deux praticiens du centre hospitalier de Coulommiers, venus en renfort, une fois par semaine, à compter du mois de septembre 2017 ; les tableaux
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