Le 9 février 2016, il a commis une tentative de suicide sur son lieu de travail et a été transporté à l'hôpital.

Le ministre a également relevé qu'alors que la victime de son tir de tentait de regagner son domicile, M.

Il en va ainsi lorsqu'un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans le temps du service, en l'absence de circonstances particulières le détachant du service.

À l'audience, elle indique que son récit a été écrit par quelqu'un d'autre qui tentait de comprendre ce qu'elle disait alors qu'elle ne parle presque pas le français.

cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l'épreuve du candidat.

C B, gardien de la paix affecté au sein de l'unité canine de la circonscription de sécurité publique de Valence a, le 13 décembre 2010, dissuadé une personne qui tentait de se suicider.

Elle soutient que : - la sanction est disproportionnée dès lors que les faits, qu’elle a reconnus, ne constituent ni une fraude, ni une tentative de fraude ; - cette décision est entachée d’une inégalité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices résultant de " tentatives de vol " commises par

La requérante soutient ne pas être parvenue, malgré de multiples tentatives, à obtenir un rendez-vous.

Il ressort des pièces du dossier, ainsi que le relève la région en défense, que la tentative de suicide de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la société Iso Plus demande au tribunal : 1°) de sanctionner la tentative d'escroquerie commise à son encontre par M.

produit à cet effet ne permettent pas d'établir que ces tentatives ont été effectuées sur une période de plusieurs semaines, faute d'élément permettant d'établir à quelle date elles l'ont été.

Sur la condition d'utilité : - l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous en dépit de ses nombreuses tentatives la prive de toute voie de droit lui permettant de faire examiner sa demande de titre de

Selon les termes de l'article 313-3 de ce code : " La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines ". 4. Il ressort des pièces du dossier que M.

prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude, sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des candidats.

Elle soutient qu'elle a effectué plusieurs tentatives de dépôt de sa demande de renouvellement de récépissé, qu'elle est mariée à un français, qu'elle réside habituellement en France depuis plus de dix

L'intéressé a demandé, le 15 juillet 2020, la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa tentative de suicide du 3 juillet 2020.

de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 euros ou