CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 981 résultats pour « tentative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372676cd58014677425c02

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Michel-Roch, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 30 janvier 1997 qui, pour vol avec effraction et tentative de vol, l'a condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement

Source officielle

Page 1 sur 2550

Suivant →
CC

cr

613725c4cd58014677420625

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

son collant et son slip, tout en essayant d'étouffer ses cris avec un oreiller ; qu'il avait mis sa main ou ses doigts à l'intérieur de son vagin mais n'avait pu la pénétrer avec son sexe... qu'il tentait

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421ab1

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

de meurtres accompagnées, suivies ou précédées du crime de vol avec armes en récidive, tentatives de meurtres sur agents de la force publique, association de malfaiteurs, recels de vols, port et détention

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f00d

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

François contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 15 février 1993, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 3

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6e6

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

ladite tentative d'homicide volontaire avait précédé, accompagné ou suivi le crime de tentative d'homicide volontaire sur la personne de Bruno Y... ; "alors, d'une part, que pour être punissable en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01349

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[F] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, en date du 4 novembre 2020, qui, pour tentatives de meurtres, vol et tentatives de vols, aggravés, en récidive, recels de vol aggravés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00455

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que les faits d'escroquerie et tentative d'escroquerie reprochés constituent les faits de tentative d'escroquerie puis d'avoir déclaré M.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e912

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Marie-Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'assisses de la SOMME, en date du 27 janvier 1993, qui l'a condamnée à 10 ans de réclusion criminelle pour complicité de tentative d'assassinat, ainsi que contre

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c1f

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine, sous l'accusation de viols, tentative

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3d4

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 mars 1996, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis,

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228e6

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de tentatives

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bc95

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1986, qui, pour tentative de vol, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742262b

Cassation

24 août 1999

24 août 1999

par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 mai 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE pour tentative

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e631

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 août 1994, qui, pour complicité de faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422366

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 20 octobre 1998, qui, pour viols aggravés et tentative

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421311

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

Guermia, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE du 11 janvier 2000 qui, pour tentative de meurtre aggravé, l'a condamnée à six ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Source officielle
CC

cr

à suivrec/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00177

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Q..., initialement mis en examen pour tentative de meurtre, et son renvoi devant la cour d'assises de Seine-et-Marne du chef de tentative d'assassinat, alors : « 1°/ que si la chambre de l'instruction

Source officielle
CC

cr

En ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivrec/Philippe X

61372607cd5801467742263b

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 26 novembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, notamment contre Philippe X..., du chef de tentative

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c2e

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 20 mai 2005, qui, pour complicité de tentative de meurtre et vols aggravés en récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle

Source officielle
CC

cr

IS, du 31 mars 1994, qui, dans l'information suivie notammentc/Waclaw Z

6137257dcd5801467741e34b

Cassation

20 septembre 1995

20 septembre 1995

d'Albert A... avait dénoncé, en cours d'instruction par un courrier du 27 octobre 1992 adressé au magistrat instructeur puis dans son mémoire produit devant la chambre d'accusation, des faits de tentatives

Source officielle