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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404665_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
sur le terrain situé sur le chemin de Chantillin. 2°) vérifier si d'autres projets de construction sur terrain agricole ont été demandés ou réalisés par M. et Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500636_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il soutient que les consorts B ont commis une infraction à l'urbanisme en construisant des maisons illégalement sur un terrain agricole en indivision et sans autorisation d'un permis de construire du maire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507598_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal de réévaluer le prix proposé par la communauté urbaine d’Arras pour la cession amiable d’un terrain agricole lui appartenant.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301219_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de se prononcer sur la demande de requalification des terrains agricoles dont il est propriétaire qu'il a formulée auprès du maire de la commune de Jozerand
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303304_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Il soutient que : - le permis de construire modifie profondément l'environnement actuel en l'urbanisant ; il fait courir le risque que d'autres permis soient délivrés et d'un déclassement des terrains
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104240_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
avocat Me Cyril Rouault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le maire de Souvignargues s'est opposé aux travaux qu'elle a déclaré en vue de la création d'un terrain
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202301_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Pour délivrer un certificat d'urbanisme négatif à M. et Mme C, le préfet de l'Eure a considéré que le terrain objet de la demande est situé à l'écart du bourg au sein d'un vaste ensemble de terrains agricoles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301944_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient que : - il s'est porté acquéreur d'un bien immobilier situé 35 route de Pont er Lann à Saint-Gildas-de-Rhuys (56730), constitué d'une maison et de deux hectares de terrains agricoles morcelés
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402088_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A demande au tribunal le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée acquitté par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Aves à l'occasion de l'acquisition le 20 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300309_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de résilier le bail d'un terrain agricole lui appartenant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007149_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 424-2 du même code : " Lorsque les immeubles expropriés sont des terrains agricoles au moment de leur expropriation et que ces terrains sont cédés, les anciens propriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208262_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la commune de Montournais s'agissant du raccordement au réseau électrique d'un terrain agricole dont il est propriétaire ; Il fait notamment valoir que
Source officielleURGENCES
DTA_2508921_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
, qu'ils n'ont donc pas refusé de s'installer sur les aires dédiées, que l'adjoint au maire de la commune de Saint Germain l'Espinasse a mis à leur disposition le terrain agricole actuel sur lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2303393_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le conservatoire du littoral a fait part de son intention d’acquérir un terrain agricole correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301177_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les requérants contestent la vente d'un terrain agricole jouxtant leur propriété, au motif que les parcelles faisaient l'objet, à leur demande, d'une mise en surveillance, mais qu'elles ont été vendues
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509285_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Jupilles s'est opposé à la déclaration préalable n° DP072 153 25 00001 portant sur l'installation d'une caravane sur un terrain
Source officielleUrgences
DTA_2308208_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
administrative d'annuler l'arrêté n° BCATRG 2023-15 du 3 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et occupants des véhicules et résidences mobiles stationnées sur le terrain
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205069_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B a fait l'acquisition d'un terrain dans l'intention d'y construire une habitation.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507832_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B soutient qu'il craint pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine car il y a un an et demi, son oncle paternel exige que lui-même et son père lui cède des terrains agricoles, En raison
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500724_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B conteste une décision de refus du maire de la commune de Lansargues de déclasser un terrain agricole classé en zone A cadastré AS 4. Par un courrier du 30 janvier 2025, M.
Source officiellePage 1 sur 354
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE TERRAIN FLEURI EN ABREGE " GFA TERRAIN FLEURI "
04/01/2022
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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TERRAIN FLEURY
14/12/2011
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