Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301846_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
intitulé " message texte " dactylographié, provenant d'un transfert de courriel du conseil de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204965_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
comportent tous deux les mêmes mentions biographiques que celles apparaissant sur le jugement supplétif et se réfèrent, par une inscription manuscrite sur la tranche de l'acte de naissance, et dans un texte
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202158_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Si le requérant invoque l'existence de défaillances systémiques dans les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Croatie, il se borne à se prévaloir à l'appui de ses allégations d'un texte dactylographié
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401403_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de dactylographie, ainsi qu’une rétribution de ses propres honoraires pour l’établissement des notes, rapports, et autres documents, le montant de ces frais de dactylographie apparaît excessif.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201843_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En premier lieu, il ne résulte d'aucun texte ni d'aucun principe que, pour être régulier, le certificat établi le 1er septembre 2022 par lequel un médecin de l'association " SOS Médecins " a considéré
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301611_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Chaque liste aura 2 550 caractères dactylographiés. Chaque élu qui n'appartiendrait plus à une de ces deux listes pourra bénéficier d'un droit d'expression individuel de 189 caractères.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211914_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
demandeur ; - le motif de la décision concernant le jugement d'adoption méconnaît les articles L. 561-2 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'aucun texte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529950_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
à son internement à l’hôpital Sainte-Anne en 2013 présente des manipulations, parmi lesquelles des anonymisations de noms, une substitution de pièce, une incohérence d’une pièce et une version dactylographiée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536938_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
du 2° de l’article 53 du décret n°91-1197, ayant été admis à la retraite ; enfin, l’université ne justifie pas de la désignation des dix-sept membres du jury d’examen au lieu des sept exigés par les textes
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201888_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Les projets de texte seront déposés au service communication par e-mail, au minimum 5 jours ouvrés avant la publication. Le format utilisé sera le format texte modifiable (sauf PDF). / () ". 8.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217859_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B que ce dernier a, le 28 septembre 2015, exercé des violences avec trois circonstances aggravantes en état de récidive légale, a porté sans motif légitime une arme à feu et a tenté de soustraire frauduleusement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205414_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
générale à compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat précise, en ce qui concerne l'épreuve orale de contrôle d'une durée de 20 minutes, que : " L'épreuve consiste en une explication de texte
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329800_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
qu'elle comprend ; - il méconnaît l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 dès lors que rien n'atteste que l'entretien dont elle devait bénéficier a eu lieu, dans les conditions requises par les textes
Source officielle8ème chambre
DTA_2302831_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le requérant produit conjointement à cette lettre une copie littérale et dactylographiée d'un acte de naissance portant le numéro 1105/Reg23SP, auquel fait référence la lettre du maire, et comportant des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106861_20240209
9 février 2024
9 février 2024
utilisation du traitement de texte, puis des fonctions de suivi informatique de la comptabilité. 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401964_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... est de 8 % alors que les développements dactylographiés indiquent que ce taux est de 10 %.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406725_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
langue qu'il comprend ; - il méconnaît l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 dès lors que rien n'atteste que l'entretien dont il devait bénéficier a eu lieu, dans les conditions requises par les textes
Source officielleJU1
DTA_2204036_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le courrier, dactylographié et non signé, que le requérant présente comme un courrier adressé par sa sœur, et qui se borne à mentionner des " malfaiteurs " ou des " bandits " ayant menacé et tenté de tuer
Source officielle10ème chambre
DTA_2307176_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400670_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur d'appréciation, dès lors que sa fonction principale de dactylographie l’a exposée à des mouvements répétitifs des poignets et des mains
Source officiellePage 1 sur 2