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2 343 résultats pour « texte dactylographie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00969

Cassation

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Y... a admis être l'auteur et le signataire du texte manuscrit mais a contesté la teneur du texte dactylographié ; Attendu que M.

Source officielle

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CC

civ1

60794cf19ba5988459c47934

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

dactylographié et celle figurant dans le texte manuscrit, 2 / qu'elle n'aurait pu condamner M.

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fc59

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

dactylographié et celle figurant dans le texte manuscrit ; 2 / qu'elle n'avait pu condamner M.

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c4493b

Cassation

16 mars 1982

16 mars 1982

ONT CONSENTI UNE DONATION PORTANT SUR UN IMMEUBLE; QUE LE TEXTE DACTYLOGRAPHIE PREETABLI COMPORTAIT UNE RESERVE D'USUFRUIT AU PROFIT DES EPOUX A..., X...; QUE LES MOTS " NUE-PROPRIETE POUR Y REUNIR

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201927

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

lieu le 26 octobre 2005, conclusions par lesquelles il ne contestait plus être l'auteur de la mention manuscrite et de la signature apposée sur la télécopie du 26 décembre 2006 mais prétendait que le texte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101421

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Adresse 1], Madame [G] [O]-[S] [Adresse 4], deux cent cinquante mille francs, CC Associés, [Localité 1] le 25 janvier 1991 et la signature ont été portées sur ce document de manière manuscrite ; que le texte

Source officielle
CC

civ3

607943579ba5988459c41ffa

Cassation

24 mai 1976

24 mai 1976

INTITULE "CONTRAT D'ARCHITECTES D'OPERATION" A ETE ETABLI PAR PREVERT ET SIGNE, LE 16 JUIN 1967, PAR CE DERNIER ET PAR LANCESSEUR, LEQUEL, AU MOYEN DE MENTIONS MANUSCRITES, A COMPLETE ET MODIFIE LE TEXTE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101102

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Z...", apposée par Mme Z... sous la partie gauche du texte dactylographié, "et je signe Y...

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372344cd580146774078d4

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Y... a apposé sa signature à la suite d'un texte dactylographié qui figurait sur le second feuillet des conditions particulières du contrat de bail et selon lequel il déclarait se porter caution solidaire

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d740

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

ces éléments n'apportent pas la preuve déterminante que Phlippe A... ait fabriqué un faux en imitant ou en faisant imiter la signature du demandeur ; que, notamment, Jean-Paul Y... a pu signer un texte

Source officielle
CC

civ1

60794b8d9ba5988459c4360f

Cassation

28 octobre 1986

28 octobre 1986

Sauvage la somme de 61 200 francs, à titre de remboursement d'intérêts au taux légal à compter du 5 juin 1980, après avoir constaté que la mention manuscrite de la minute de l'acte notarié, ajoutée au texte

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c4249a

Cassation

18 janvier 1977

18 janvier 1977

CONSTRUCTION RUEILLOISE ET DES EPOUX X..., DEMANDE TENDANT A OBTENIR, PAR REVISION, LA MAJORATION DU PRIX DU MARCHE DE TRAVAUX CONCLU PAR EUX AVEC LES EPOUX A..., L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LE MARCHE DACTYLOGRAPHIE

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b6e6

Cassation

18 juillet 1988

18 juillet 1988

Parmi les documents saisis dans les locaux du journal se trouve un texte dactylographié émanant selon toute apparence de l'ex-FLNC.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0125DEC004638099

Admin. suprême

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Le texte dactylographié de l’arrêt fut certifié conforme le 29 janvier 1999.

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c580ba

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Bon pour caution solidaire et personnelle " apposée par elle sur l'acte " suivait un texte dactylographié " dans lequel il était indiqué que Mme X... " s'engageait... avec son mari... à rembourser toutes

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100719

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

que Mme Y..., sa troisième épouse, avec laquelle il s'était marié sous le régime de la séparation de biens ; qu'il avait rédigé un testament olographe daté du 26 janvier 2000 et faisant état d'un " texte

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CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d937

Cassation

29 mars 1965

29 mars 1965

AVAIT FAIT CONNAITRE A L'INTERMEDIAIRE, QUI S'OFFRAIT A LUI, LE PRIX QU'IL SOUHAITAIT OBTENIR ET QU'IL FIXAIT A 30 MILLIONS DE FRANCS (ANCIENS) ET QU'ENFIN, PAR UNE MENTION MANUSCRITE INSEREE DANS LE TEXTE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02895

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Z..., le 20 mars 2017, ne comporte la signature de ce dernier que sur une feuille distincte des feuillets non paginés supportant le texte dactylographié établi par cet avocat ; que le demandeur ne pouvant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00168

Cassation

21 janvier 2020

21 janvier 2020

A..., le 20 décembre 2019, ne comporte la signature de ce dernier que sur une feuille manuscrite placée en tête et distincte des feuillets supportant le texte dactylographié, présentant l'argumentation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02182

Cassation

22 août 2017

22 août 2017

A..., le 24 juillet 2017, ne comporte la signature de ce dernier que sur une feuille distincte des feuillets paginés supportant le texte dactylographié établi à l'en-tête du cabinet de cet avocat ; que

Source officielle