Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302252_20230513
13 mai 2023
13 mai 2023
Toutefois, si les requérantes produisent à l'instance la copie du tract en cause, aucun élément de l'instruction ne permet de corroborer leurs allégations selon lesquelles ce tract aurait été distribué
Source officielle2ème chambre
DTA_2202080_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de la restitution à la société Buxor du broyeur avec convecteur, de la grue forestière avec grappin, de la remorque et du tracteur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601018_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ces dispositifs ne peuvent procéder à aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation automatisé avec d'autres traitements de données à caractère personnel. (…) ». 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408269_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le juge a rejeté la requête, estimant que la demande ne pouvait être traitée par la préfecture en raison de l'arrêté imposant le dépôt en ligne, et qu'aucune urgence ne justifiait une dérogation à cette
Résumé IA — à vérifierCHAMBRE 1
DTA_2303183_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
d’huile sans aucune autre mesure de sécurité supplémentaire ainsi que la répartition de l’absorbant sur les traces d’huile en quantité trop faible ; en outre, aucun panneau n’est venu avertir les usagers
Source officielle1ère chambre
DTA_2401051_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... a alors proposé d’effectuer un traitement chimique sur les écrous afin de supprimer les traces noires. Sur sa demande, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529882_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la condition d’urgence n’est pas remplie ; il y a urgence, eu égard à la nature de la mobilisation annoncée et prévisible pour la manifestation du 14 octobre 2025 des opposants à la ratification du traité
Source officielle1ère chambre
DTA_2102937_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle12eme chambre
DTA_2001761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Consécutivement à cet accident, il a été placé en congé de longue maladie à plein traitement du 5 décembre 2018 au 4 décembre 2019, puis a perçu un demi-traitement.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300087_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
la société Tahiti Bull, représentée par Me Millet, demande au juge des référés : - d'enjoindre à la Polynésie française de différer la signature du lot n°5 " Acquisition et livraison de trois (3) tracteurs
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504759_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'exécution de l'arrêté du 2 juillet 2025 du préfet du Tarn n°812025-07-02-00003 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le tracé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004149_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle soutient que : - la maîtrise d'œuvre pour la construction de l'usine de traitement d'eau potable de Finfarine a été confiée à la société Hydratech, en charge de la conception des ouvrages, et à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506558_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
à l'égard de l'association TRCT.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314037_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
médical et de ne pas subir un traitement qui serait le résultat d'une obstination déraisonnable.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2005571_20220826
26 août 2022
26 août 2022
de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 à raison de ses établissements situés 2, rue Eugène Brémond, 153, rue de Lorraine et 7, rue Sorel Tracy
Source officielle2ème chambre
DTA_2501495_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D’autre part, il ressort des mêmes pièces du dossier que la structure de panneaux photovoltaïques retenue après comparaison avec d’autres structures est celle du tracker ou suiveur solaire, lequel est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101781_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, selon le tracé projeté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500196_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le 6 mai 2024, a été diffusé, par courriel à tous les agents de l’établissement, un tract syndical dénonçant des situations de burn-out, d’épuisement professionnel, de violence et de harcèlement, au sein
Source officielle1ère chambre
DTA_2002910_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (.) / Toutefois, si la maladie provient de l'une
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914071_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
. / Le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les prestations familiales obligatoires.
Source officiellePage 1 sur 7543
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10/07/2026
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