Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513235_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Trottier, juge des référés a été entendu. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513236_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Trottier, juge des référés ; - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001080_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Depuis la réfection de la chaussée et du trottoir, des stagnations d'eau sont observées à l'occasion d'épisodes pluvieux au niveau de la chaussée devant son immeuble, ainsi que des projections d'eau sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001786_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le 1er janvier 2015, le " Comité des Ages du Pays Trithois ", syndicat à vocation unique (SIVU) est venu aux droits du SIVOM de Trith Saint-Léger.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302792_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
sur le trottoir du quai de Paris impacte de manière grave et immédiate un intérêt public ; - étant lui-même une personne malvoyante, l'aménagement de la piste cyclable sur le trottoir du quai de Paris
Source officielle6ème chambre
DTA_2105616_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'une part, d'une rampe d'accès entre leur jardin et la voie publique, et d'autre part d'une protection en palplanches du talus de leur terrain qui borde le nouveau trottoir. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500013_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La SCI Synopsis fait valoir qu'elle est propriétaire de la cave située sous le trottoir de la rue Petit à Vichy devant son immeuble.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200428_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - sa chute est due à un défaut d'entretien normal du trottoir par la commune de Nouméa en raison d'un décalage entre les pavés du trottoir de près de 1,5 cm ; - ce défaut d'entretien
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101121_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le 8 mars 2019, Mme B, alors âgée de 91 ans, a été victime d'une chute sur un trottoir de la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
Source officielle6ème chambre
DTA_2203930_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En second lieu, à la suite des travaux de réfection du trottoir, M. B a dû fermer les soupiraux de sa cave pour éviter le ruissellement des eaux pluviales depuis le trottoir.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000848_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'intéressée indique avoir de nouveau chuté sur le trottoir, au même endroit le 11 février 2020.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304222_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B impute la chute dont il a été victime le 3 juin 2022 à une tige métallique dépassant de quatre à cinq centimètres de la surface du trottoir.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2117574_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
bénéficier des deux tiers de la largeur du trottoir hors mobilier pour circuler.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003576_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Des travaux de reprise du revêtement du trottoir et de la chaussée devant le garage ont effectués au début de l'année 2020. 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111322_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ils soutiennent que la commune a mal étudié le projet de travaux de réfection des trottoirs de la rue du Jubilé, ce qui a entraîné la création d'un trottoir d'une hauteur de dix centimètres au droit de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2106456_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, ou du premier trottoir en cas de contre-allée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116228_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
le trottoir en bitume ou la route départementale 986.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2011013_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En 2010, a été aménagé un trottoir devant l'habitation de Mme A.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211737_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En conséquence, sur les trottoirs d'une largeur utile inférieur à 2,20 mètres, les terrasses ouvertes estivales sont interdites ". 8.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202033_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
La société MK Murat fait valoir que la zone réservée à la circulation des piétons au droit de sa terrasse est supérieure à 1,60 mètre de largeur, sauf au niveau des trois arbres présents sur le trottoir
Source officiellePage 1 sur 214
LES TROTTOIRS MARSEILLAIS
05/06/2026
Voir →
PAVAGE TROTTOIR
Cette société n'exerce aucune activité
03/12/2025
Voir →
Sur le trottoir d'en face
08/10/2025
Voir →
MTB, LES TROTTOIRS MARSEILLAIS
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 28/02/2025 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ENREGISTREMENT MARSEILLE le 08/03/2025 sous le numéro 1314P61 2025 A 01452 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place Joseph Vidal 13008 Marseille 8e Arrondissement
28/03/2025
Voir →
TROTTOIR DES STOCKS
07/02/2025
Voir →