DEVANT LEDIT GARAGE EN VUE DE SA REMISE EN ETAT ; QUE DES DIFFICULTES S'ETANT ELEVEES QUANT A LA PRISE EN CHARGE DU MONTANT DE LA REPARATION, LE VEHICULE NON REPARE EST RESTE, EN ATTENDANT, LE LONG DU TROTTOIR

SABLE BORDANT LA RUE JEAN VALADE, A POITIERS, A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE, EN BORDURE DE CE TROTTOIR, D'UNE SAIGNEE, PROFONDE D'ENVIRON 30 CENTIMETRES ET LARGE D'ENVIRON 60 CENTIMETRES ; QU'IL RESULTE

Depuis la réfection de la chaussée et du trottoir, des stagnations d'eau sont observées à l'occasion d'épisodes pluvieux au niveau de la chaussée devant son immeuble, ainsi que des projections d'eau sur

et qu’ayant redemarré son véhicule après la barrière de sortie, elle n’a pu aborder ce trottoir qu’à très faible allure.

par le maire de Lyon à sa demande de copie de documents relatifs à l'occupation du domaine public par la société LPE : 1) les autorisations accordées pour l'installation d'un bureau de vente sur le trottoir

circuit et en particulier par une mauvaise disposition des bottes de paille destinées à la protection des coureurs ; que la cour d'appel l'a débouté de cette demande ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'appels d'offres lancés par la ville de Toulouse pour la construction, la transformation et l'aménagement de trottoirs

Le 1er janvier 2015, le " Comité des Ages du Pays Trithois ", syndicat à vocation unique (SIVU) est venu aux droits du SIVOM de Trith Saint-Léger.

à proximité de passages protégés, etc. () / La largeur des installations permanentes est, en règle générale, limitée au tiers de la largeur utile du trottoir, ou du premier trottoir en cas de contre-allée

suppression d'une fenêtre ouverte en 1992 au motif qu'elle créait des vues droites sur sa propriété ; que les époux X... se sont opposés à la demande en prétendant que cette fenêtre donnait sur un trottoir

X... et Mlle Y... qu'une barrière entourant le trottoir terrasse a été édifiée en 1965 par le père de M.

DE BASE LEGALE; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE CONFIRMANT LE JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE A PARTAGE PAR MOITIE LA RESPONSABILITE CIVILE ENTRE Z..., QUI AU VOLANT D'UN POIDS LOURD EST MONTE SUR UN TROTTOIR

l'annulation du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 14 décembre 1995 accordant à Mme Ginette X... décharge de la somme de 23 038,25 F qui lui était réclamée au titre de la taxe de trottoirs

sur le trottoir du quai de Paris impacte de manière grave et immédiate un intérêt public ; - étant lui-même une personne malvoyante, l'aménagement de la piste cyclable sur le trottoir du quai de Paris

d'une part, d'une rampe d'accès entre leur jardin et la voie publique, et d'autre part d'une protection en palplanches du talus de leur terrain qui borde le nouveau trottoir. 4.

La SCI Synopsis fait valoir qu'elle est propriétaire de la cave située sous le trottoir de la rue Petit à Vichy devant son immeuble.

Elle soutient que : - sa chute est due à un défaut d'entretien normal du trottoir par la commune de Nouméa en raison d'un décalage entre les pavés du trottoir de près de 1,5 cm ; - ce défaut d'entretien

mars 2025 par l'application Télérecours ; - propriétaire depuis 2003 d'une villa située à l'angle des rues Petit et Alquié à Vichy, elle a constaté en juin 2024 l'apparition de désordres sur le trottoir