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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2501297_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Les certificats font état d'une agitation psychomotrice à l'évocation des faits avec, notamment, des tremblements et des pleurs, des cicatrices sur le tibia gauche et le bras droit, de troubles anxiodépressifs
Source officielle4ème Chambre
DTA_1701632_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle soutient que : - sur la responsabilité : o la maladie professionnelle dont elle souffre associe des troubles auditifs et des troubles psychiques ; o l'imputabilité au service de la pathologie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203800_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Tronel, président ; - et les observations de Me Dahi, avocate commise d'office, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions d'annulation : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2223740_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le constat de la persistance d'infractions à une mesure de police ne saurait, à lui seul, caractériser un trouble à l'ordre publique de nature à justifier la prolongation de cette mesure.
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2207386_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
arrondissement) proposé le 4 mai 2021 était inadapté et incompatible avec l’état de santé et la prise en charge médicale spécialisée de l’enfant ; - la non-attribution du logement situé allée des Trembles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506114_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La mesure n'est pas nécessaire en l'absence de risque établir de trouble grave à l'ordre public ; le périmètre géographique retenu est disproportionné à l'objectif poursuivi.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203859_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L'autre médecin psychiatre qui a examiné la requérante à sa demande le 20 juillet 2020, le docteur C, a quant à lui conclut qu'elle n'était " porteuse d'aucun trouble psychiatrique aigu ou chronique ",
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2312887_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
suivante : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 2312887 le 1er juin 2023, la société Monop’, la société Monoprix exploitation, et la société Naturalia France, représentées par Mes Brenot et Trouiller
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904091_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
lui est prescrit, l'existence d'un lien direct et certain entre ces troubles et le traitement n'est pas suffisamment établi.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1701632_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Elle soutient que : - sur la responsabilité : o la maladie professionnelle dont elle souffre associe des troubles auditifs et des troubles psychiques ; o l'imputabilité au service de la pathologie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403497_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
un courrier à l'attention du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes, en vue de déposer une plainte contre un chirurgien et le CHRU de Rennes en raison des douleurs et des troubles
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900085_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900177_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900180_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900181_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900182_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900217_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900237_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900239_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 2015