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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513736_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représentant légal de sa fille mineure C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400361_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 août, 2 octobre et 7 novembre 2024, la société civile immobilière Usang Ceran-Jerusalemy, représentée par Me Usang, demande
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205499_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
E et sa fille font un usage constant et ininterrompu du nom sollicité ; - la notoriété qui s'attache au nom de scène de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502347_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Les modalités de mise en œuvre de cette solution de substitution sont fixées par le présent arrêté. / Le dossier n’est recevable que si l’usager est invité par la préfecture territorialement compétente
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415303_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
de la date fixée par le même arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600001_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les modalités de mise en œuvre de cette solution de substitution sont fixées par le présent arrêté. / Le dossier n’est recevable que si l’usager est invité par la préfecture territorialement compétente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302938_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
En l’espèce, il est constant que la distance entre le domicile des requérants et l’établissement scolaire où leur fille était inscrite à compter de la rentrée 2022 est de 2,3 km.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Five Invest ne sont pas fondés. Par ordonnance du 22 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513904_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les modalités de mise de cette solution de substitution sont fixées par le présent arrêté. / Le dossier n’est recevable que si l’usager est invité par la préfecture territorialement compétente à bénéficier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605178_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les modalités de mise de cette solution de substitution sont fixées par le présent arrêté. / Le dossier n’est recevable que si l’usager est invité par la préfecture territorialement compétente à bénéficier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507163_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Aux termes de cet article 4 : " Le dossier n'est recevable que si l'usager est invité par la préfecture territorialement compétente à bénéficier de la solution de substitution, après constat de l'impossibilité
Source officielle2ème chambre
DTA_2212290_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
devra être fixée après expertise.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304414_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., agissant pour le compte de leur fille mineure B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2501641_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
union et de son investissement dans l’éducation de cette dernière qu’il considère comme sa propre fille.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500465_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Les modalités de mise de cette solution de substitution sont fixées par le présent arrêté. / Le dossier n'est recevable que si l'usager est invité par la préfecture territorialement compétente à bénéficier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501529_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par exception, l'usager peut bénéficier de la solution de substitution s'il produit, à l'appui de sa demande, un document du centre de contact citoyens attestant de l'impossibilité de déposer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502564_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Les modalités de mise de cette solution de substitution sont fixées par le présent arrêté. / Le dossier n'est recevable que si l'usager est invité par la préfecture territorialement compétente à bénéficier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001222_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par ordonnance du 24 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 novembre 2023 à 12 heures.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2315540_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En deuxième lieu, il est constant que, au soutien de sa demande d'enregistrement au répertoire ADELI le 29 avril 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606028_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Aux termes de cet article 4 : « Le dossier n'est recevable que si l'usager est invité par la préfecture territorialement compétente à bénéficier de la solution de substitution, après constat de l'impossibilité
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