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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603467_20260407

7 avril 2026

, qui sont dans l’attente d’une validation du préfet des Hauts-de-Seine, malgré plusieurs relances adressées à ses services.

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TA

9ème Chambre

DTA_2204644_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Ils soutiennent que : - la décision consulaire est entachée d'un vice de procédure, dès lors que les services consulaires n'ont pas informé le maire ayant validé l'attestation d'accueil des suites données

Source officielle

10ème chambre

DTA_2307198_20250527

27 mai 2025

La demande auprès des autorités étrangères est transmise, sous couvert du ministre chargé des affaires étrangères, service de la valise diplomatique, au consulat de France compétent qui la transmet aux

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301051_20230821

21 août 2023

En outre, le requérant soutient que le délai dans lequel il a reçu une réponse défavorable à sa candidature était trop rapide au regard de la validation de sa candidature par campus France Algérie.

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500673_20250606

6 juin 2025

médicaments disponibles en officine en Algérie datant d'août 2022, sur lesquelles ni la toxine botulique ni le Toviaz n'apparaissent.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401674_20250918

18 septembre 2025

la réouverture de son dossier et la réévaluation des services pris en compte pour le décompte de validation.

8ème chambre

DTA_2205956_20230127

27 janvier 2023

Mme E F épouse D, ressortissante algérienne, née le 21 mars 1957 à Bouhamza (Algérie), mariée et mère de cinq enfants, a sollicité le 22 décembre 2021 un visa de court séjour auprès des services du consulat

8ème chambre

DTA_2208928_20230303

3 mars 2023

F G B, né le 19 octobre 1955 à Blida (Algérie) et son épouse, Mme D C, née le 3 avril 1964 à Sidi M'Hamed (Algérie) ressortissants algériens, ont sollicité le 22 décembre 2021 des visas de court séjour

1 ère Chambre

DTA_2300955_20250311

11 mars 2025

Mme A a présenté sa candidature pour la validation des acquis de son expérience en vue de l'obtention du diplôme d'aide-soignant.

1ère Chambre

DTA_2205152_20250121

21 janvier 2025

adressés au consulat par l'Agence de services et de paiement le 26 juin 2020.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504369_20250726

26 juillet 2025

Il a déposé une demande de visa de retour le 11 décembre 2024 auprès des autorités consulaires de France à Alger. M.

5e Section - 3e Chambre

DTA_2215307_20240228

28 février 2024

dépendant et les établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial, si la validation des services de cette nature a été autorisée pour cette administration par un

8ème chambre

DTA_2205954_20230127

27 janvier 2023

d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du consulat de France à Alger

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2216717_20260108

8 janvier 2026

Il résulte des termes de la contrainte en litige que la CAF de la Loire-Atlantique a notifié un indu d’ALF à la requérante et à M. A...

10ème chambre

DTA_2301450_20231127

27 novembre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Oran (Algérie

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406122_20240813

13 août 2024

Le même jour, l'avocat de Mme B a adressé un courriel aux services de l'ANEF pour demander la résolution du problème, lesquels ont répondu en donnant la liste des visas ne nécessitant pas de validation

3e Section - 3e Chambre

DTA_2102557_20230307

7 mars 2023

La société Air Algérie soutient que l'attestation produite par les services de police algériens suffit à établir que la passagère était munie du passeport et du visa requis pour effectuer son vol.

2ème Chambre

DTA_2102936_20240619

19 juin 2024

A Dekoun demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision remontant à l'année 1999 par laquelle son chef d'établissement n'a pas transmis sa demande de validation des services auxiliaires ; 2°) d'annuler

Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2009484_20231229

29 décembre 2023

Dès lors qu'elle a fait valider les services auxiliaires accomplis sous ce statut, elle ne peut prétendre, du chef de cet enfant, qu'à la bonification de quatre trimestres prévue par les dispositions du

10ème chambre

DTA_2207980_20230306

6 mars 2023

Le requérant produit une attestation d'hébergement remplie par sa mère et validée par les services de la mairie de Vénissieux (Rhône) le 20 octobre 2021.