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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2007912_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des bus de ses enfants a été transformée en inscription au service, cela résulte d'un dysfonctionnement du service informatique de transport scolaire de la région ; il n'a d'ailleurs jamais donné ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100397_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite ".
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2206094_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme A B, infirmière diplômée d'Etat exerçant en qualité d'agent titulaire de la fonction publique hospitalière, a sollicité le 22 juin 2007 la validation de ses années d'étude et de ses services en qualité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602495_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
intégrale de ces diplômes par validation des acquis personnels et professionnels (VAPP) et validation des études supérieures (VES) sous 48 heures, d’autre part de procéder à la notification des décisions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210037_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mme B A a déposé le 31 janvier 2022 auprès de l'agence des services de paiement une demande de validation des acquis de l'expérience afin d'obtenir le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316598_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
préfectoraux que l'absence de prise en charge médicale entrainera des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; il n'est pas démontré une amélioration de l'offre de soins au Nigéria
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104450_20230201
1 février 2023
1 février 2023
tarifs que ceux fixés par la délibération du 5 décembre 2019 ; - la commune a méconnu le principe de non rétroactivité des actes administratifs en décidant, par sa délibération du 17 décembre 2020 de valider
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201213_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2003028_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
en assurer la collecte, cette validation ne ressort cependant pas des comptes rendus des conseils d'administration de l'université produits à l'instance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003139_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
logiciel IREC des entrées gratuites émises à ce titre pour la piscine Saint Georges, fait apparaître que si le nombre des entrées gratuites qui sont réellement utilisées est en baisse constante depuis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602549_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
le fondement de l’article L. 521-1 du même code : 1°) d’ordonner la suspension immédiate des convocations qui lui ont été adressées aux épreuves du baccalauréat professionnel Commercialisation et Service
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401733_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le week-end) et 2 (service payant).
Source officielle3ème chambre
DTA_2004549_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La circonstance, invoquée par la requérante, au demeurant non établie, qu'elle a signalé au service que l'adresse de messagerie n'était pas valide, n'est pas nature à rendre la procédure d'imposition irrégulière
Source officielle2ème chambre
DTA_2300384_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
sein de ce service d’ophtalmologie du 1er mai au 1er novembre 2022.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202332_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par ordre de service en date du 18 janvier 2022, la phase préparatoire aux travaux a été validée puis par un second ordre de service en date du 4 avril 2022, les travaux d'une durée de cinq semaines ont
Source officielle12eme chambre
DTA_2204413_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
F..., directeur général des services de la région Pays de la Loire.
Source officielle5ème chambre
DTA_2500363_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En outre, la circonstance que cette délibération a été retirée n’a pas d’influence sur la gravité des faits reprochés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201028_20240228
28 février 2024
28 février 2024
de son permis de chasser ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de valider son permis de chasser.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103751_20240220
20 février 2024
20 février 2024
donc pas d'un autre régime d'attribution d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service ouvrant droit à la gratuité du logement. 7.
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2304786_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
S'étant rapproché du responsable du service des études et de la scolarité, M.
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