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2 résultats pour « vol dans les casiers fermant à clé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre, JU

DTA_1911116_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

audio, clé USB, parapluie, gant, clés de domicile, crème pour le corps, écouteurs, montre, miroir, cours polycopiés, documents administratifs, cartes bancaires et argent dans les locaux du secrétariat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007338_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les requérants font valoir que le quartier est en proie à la délinquance, que des véhicules, après avoir été brûlés, cassés ou volés, demeurent sur place sans être enlevés et que les forces de police sont

Source officielle

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