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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2003587_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
C ait assuré le service de portage de bagage lors de son service du matin pour le compte du même voyagiste est insuffisante à elle seule pour établir, qu'il ne pouvait avoir eu l'intention, comme il l'a
Source officielle3ème chambre
DTA_2009290_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le lycée polyvalent Boissy d'Anglas d'Annonay a conclu le 15 janvier 2020 un contrat avec l'association Athéna, voyagiste, portant sur une prestation de voyage scolaire en Grèce dont le prix de 19 975
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2414944_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La société Roots Travel, qui exerce une activité de voyagiste, a demandé, le 26 mars 2024, une autorisation préalable d’activité partielle concernant l’un de ses salariés, qui a été rejetée par une décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300441_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A s'est vu remettre un bon d'achat d'une valeur de 2 000 euros à faire valoir auprès d'un voyagiste.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316737_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
dans les délais ; elle se trouve en situation irrégulière en raison des délais de traitement de sa demande par les services ; cette situation affecte sa vie personnelle et professionnelle ; étant voyagiste
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205974_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ils font valoir qu'ils voyagent beaucoup au cours de l'année et qu'ils sont capables d'instruire leur enfant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201503_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Transmonde, qui exerce l'activité de voyagiste à Boulogne (Hauts-de-Seine), a sollicité le bénéfice de l'aide accordée aux entreprises particulièrement touchées
Source officielle4ème Chambre
DTA_1811275_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) CMSEA Skippair, qui exerce une activité de voyagiste, a sollicité à l'administration fiscale le remboursement, qui lui a été refusé, d'un crédit d'impôt dont elle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100936_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de l'importance de la baisse d'activité constatée en raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public sont les suivants : a) Agences de voyage, voyagistes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114751_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
transporteurs aériens contractuels au sens de la convention de Montréal pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, la pratique des vols non réguliers affrétés par des voyagistes
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2225626_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La société Clio, qui exerce une activité de voyagistes, a déposé une demande le 26 juillet 2021 tendant à bénéficier de l'aide exceptionnelle pour le mois de juin 2021 au titre du fonds de solidarité à
Source officielle2ème chambre
DTA_2204126_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les pétitionnaires font toutefois valoir, ainsi qu'ils l'ont fait au stade de la procédure contradictoire, qu'ils s'engagent à prévoir un dépose-minute et à conclure un partenariat avec un voyagiste afin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100133_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de l'importance de la baisse d'activité constatée en raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public sont les suivants : a) Agences de voyage, voyagistes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101161_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de l'importance de la baisse d'activité constatée en raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public sont les suivants : a) Agences de voyage, voyagistes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101162_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de l'importance de la baisse d'activité constatée en raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public sont les suivants : a) Agences de voyage, voyagistes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411664_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
- il existe une situation d'urgence dès lors que la décision en litige empêche le requérant et son épouse de vivre une vie commune alors que leurs statuts de réfugiés font obstacle à ce qu'ils voyagent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
qu'elle ne peut voyager sans ses parents, et ce alors qu'elle dispose de la nationalité française ; * compte tenu de la durée de séparation familiale depuis plus de trois ans, alors même qu'ils voyagent
Source officielle1ère chambre
DTA_2203264_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
professionnel résultant de son ennui scolaire et de sa volonté d'occuper son temps en dehors de la classe et, d'autre part, il y a une situation propre à l'enfant dès lors que les requérants, qui voyagent
Source officielle1ère chambre
DTA_2203266_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
précocité intellectuelle de leur fils et son besoin d'une instruction compatible avec son mode d'apprentissage et, d'autre part, il y a une situation propre à l'enfant dès lors que les requérants, qui voyagent
Source officielle5ème chambre
DTA_2103333_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C fait valoir qu'il réside à Elancourt depuis novembre 2020 mais qu'à l'époque des faits, il se voyait contraint de dormir chez son employeur en Seine-Saint-Denis en raison du couvre-feu lié à la crise
Source officiellePage 1 sur 12