Selon courrier recommandé du 29 janvier 2016, les époux [G] ont manifesté leur mécontentement sur la proposition faite par le voyagiste le 9 janvier 2016.

[B], alors « que le voyagiste est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat ; qu'en jugeant, pour débouter le FGTI, ubrogé dans les droits

qu'il n'avait eu qu'un rôle d'intermédiaire non rémunéré et qu'il n'avait pas organisé directement le voyage au Vietnam et était intervenu en qualité de simple intermédiaire entre les salariés et le voyagiste

financière prévue par l'article L. 211-18 du code du tourisme s'analyse en une stipulation pour autrui et fait naître entre l'APST et le voyageur un lien contractuel direct, fondé sur l'adhésion du voyagiste

aux motifs que Marie-Laure X... avait reconnu avoir rempli la traite ; que les mentions portées dessus n'étaient pas conformes aux exigences légales et aux usages du commerce, de sorte que l'on ne voyait

peut être analysée comme la mesure la plus prudente" et qu'ainsi cette dernière "n'a commis aucune faute" ; qu'en conditionnant ainsi le succès du recours en garantie de l'agent de voyage contre le voyagiste

cabotage le long de la Terre de Graham, a considéré que cette durée constituait un élément essentiel de la croisière, et que sa réduction à quatre jours constituait une modification qui imposait au voyagiste

redressement incluait dans l'assiette des cotisations de la société Nutri Metics la part du coût d'un voyage qu'elle avait supporté ; que l'URSSAF avait uniquement soustrait du total de la facture du voyagiste

S’apercevant d’une erreur sur la date du séjour, il sollicitait auprès du voyagiste l’annulation du contrat et le remboursement de son acompte.

1986" et alors que, d'autre part, le conseil de prud'hommes ne pouvait, en ce qui concerne la demande de restitution du livre journal, se contenter des affirmations de Mme Y... et énoncer qu'on ne voyait

de nullité ; qu'est nul l'arrêt qui statue sans qu'il existe au dossier un récépissé de notification de la date d'audience signé par Yves B..., lequel ayant été déclaré en liquidation judiciaire, voyait

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Karavel (la société), qui exerce l'activité de tour-opérateur et de voyagiste

[D], qui n'avait pas reçu de notification valable de la décision, se voyait privé de droit de recours ; 3°/ que les juges n'ont pas répondu aux conclusions faisant valoir la violation du principe ne

a un effet rétroactif au jour auquel l'engagement a été contracté; qu'ainsi, en l'espèce, où la Banque Worms, bénéficiaire du prix de vente des parts sociales cédées sous conditions suspensives, se voyait

de rappeler la marque distincte de cigarettes Peter Stuyvesant, sans s'expliquer aucunement, comme elle y était invitée, sur la notoriété acquise de longue date dans le domaine du tourisme par le voyagiste

Z..., âgé de 25 ans au moment de l'accident, bien qu'il eût estimé non établi qu'il exerçait dans son pays la profession de peintre-maçon, ne voyait pas compromises ses chances d'entreprendre à l'avenir

bilan de la société A... et son placement en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Rennes ; que cet article mentionnait notamment : "Les victimes qui ont eu le tort de choisir ce voyagiste

A..., qui avait dirigé un cabinet d'ingénieur-conseil, spécialisé dans l'ingénierie industrielle, se voyait confier des missions de maîtrise d'oeuvre, son rattachement à la convention collective nationale