Le 8 novembre 2022 la société Crédit Mutuel Factoring a engagé une procédure judiciaire à l'encontre de Monsieur [L] caution.

03/2025 à 9 heures, aux fins de : « METTRE à la charge de Monsieur [Q] [T] la totalité des dettes de la SAS QRS IMMO à hauteur de 124.841,13€ PRONONCER à l'encontre de Monsieur [Q] [T] : A titre principal

Aux termes du bordereau de souscription, les sociétés FINANCIERE PETRUS et SAFILAF se sont engagées en qualité de caution de la société LE COMTE CAPRE.

conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS [H] [L], qui ne peut obtenir règlement de ses factures de livraison de grains et de farines, nous demande de : Renvoyer les parties à se mieux pourvoir

[R] [F] ; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution ; * Débouter MM.

La SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE ne comparait pas, et ne se fait représenter par aucun mandataire ni avocat muni d'un pouvoir pour répondre à l'action dirigée contre elle.

La société CA CONSUMER [C] poursuit le recouvrement de la somme de 47 982,30 euros en principal à l'encontre de la société M.S.G.V et de monsieur [Q] [D], ès qualité de caution.

Le 30 mai 2022, ceux-ci ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation.

remis en main propre car la société était fermée mais bien identifiée à l'adresse indiquée dans laquelle elle demande au tribunal de céans de: * Condamner la société RH Construction à payer à titre principal

l'exécution provisoire et condamne la SOCIETE AMIENOISE DE CONSTRUCTION SAMCO aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS: Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort ; Au principal

l'exécution provisoire et condamne la SOCIETE AMIENOISE DE CONSTRUCTION SAMCO aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS: Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort ; Au principal

pour connaître du litige dont elle est saisie et renvoyer l'association Gestform à mieux se pourvoir en saisissant le tribunal administratif de Paris, A défaut, se déclarer incompétent au profit du tribunal

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 810202762 Etablissement : * [Adresse 4] (principal) Nomme M. Nicolas Jufforgues, juge-commissaire.

Le Tribunal considère donc que le dépôt et le cautionnement restent acquis au bailleur.

Le tribunal se réservera le pouvoir de liquider ladite astreinte.

Le 10 septembre 2018, DB met en demeure BERTOLANI par LRAR de remédier aux imperfections mentionnées audit compte-rendu avant le 28 septembre 2018, avant son exercice de la caution bancaire de 27.300 euros

] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * DÉBOUTER la société CGI FINANCE de ses fins et conclusions tant à titre principal

civile dispose que « Lorsque le juge estime que l'affaire relève de la compétence d'une juridiction répressive, administrative, arbitrale ou étrangère, il renvoie seulement les parties à mieux se pourvoir

La Société intervient principalement sur des marchés privés (90 % du chiffre d'affaires) et résiduellement sur des marchés publics (10 % du chiffre d'affaires).

ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif : * l'état des dettes non professionnelles (constituées pour l'essentiel d'un emprunt immobilier ne portant pas sur la résidence principale