LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société WEST [X] INTERNATIONAL, seule partie présente à l'audience a déposé à l'appui de son argumentation et moyens développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 13 aout 2024 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les modalités

LES MOYENS DE LA DEMANDERESSE 12.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans ses observations et ses écritures, appliquant les dispositions de l'article

La société par actions simplifiée ZF ACTIVE SAFETY France, ci-après ZF, est spécialisée dans les équipements automobiles et fabrique des freins à [Localité 1].

La qualité commerciale du cautionnement justifie la compétence du tribunal de commerce.

Elle a seulement une fois proposé une faible remise, comme si Arikan essayait de marchander sur le prix, alors que le but de celle-ci n'était pas d'obtenir une remise mais d'être facturée de façon juste

Adresse 3] [Localité 3], immatriculée sous le numéro 799 488 481 au RCS de [Localité 2], DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 24/02/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul

Elle soutient en outre qu'aucune faute ni manquement ne peut lui être reproché, et qu'aucun préjudice indemnisable n'est établi avec certitude, ni justifié par des pièces probantes.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [M], [H] demande l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE à la SCI

le contrat de fourniture et le contrat de location financière sont interdépendants, la résolution du premier doit entrainer la caducité du second.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux dernières conclusions déposées par les parties, conformément à l'article

Selon ordonnance n°2023IP000416 du 4 septembre 2023, Monsieur le Président fait droit à sa demande.

Les moyens de VINST Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par VINST tant dans ses plaidoiries que dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du

M COMM assigne le 5 octobre 2023 devant ce tribunal : HP Indigo et HPIB par actes du commissaire de justice conformes au règlement CE n° 1393/2007, HP France par acte de commissaire de justice remis

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES La Société Générale expose que ses demandes détaillées dans l'acte introductif d'instance sont restées sans effet.

Jusqu'au 31 mai 2022, la société était constituée sous la forme d'une société anonyme, statut qui sera modifié à compter du 1er juin 2022 pour adopter celui de société par actions simplifiée, En défense