[I] [O] [Z] épouse [Y] ; Dire et juger que l'action à l'encontre de la société LE SYNDIC D'ICI est mal fondée ; En conséquence, La déclarer irrecevable ; Sur le fond, Débouter la société MJ [L], prise

La société QUIETALIS a sollicité la prise en charge par l'assureur des éventuelles sommes mises à sa charge dans le cadre de l'instance opposant la société CEDAR'S ROLL, elle-même et la société ENODIS.

amiable la somme de 3.000 euros pour mettre un terme à cette affaire, SUR CE En l'absence du défendeur régulièrement convoqué, le tribunal fait application de l'article 472 du CPC, 1/ Sur la recevabilité

Le Président de la société a la faculté de déléguer ses pouvoirs. Elle a légitimement cru que Mme [I] détenait les pouvoirs conformément à la théorie du mandat apparent.

2026 Chambre C2 Référence : 2025 005203 ENTRE : La société EKIP représentée par Maître [Q] [S], ès-qualités de liquidateur de la société STERCO BATIMENT Comparante par Monsieur [T] [W], muni d'un pouvoir

Me Quentin SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SAS OCTOPUS, à associé unique, dont le siège social est 21 rue Archereau 75019 Paris - RCS B 901 328 641, prise

Procureur de la République Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] Défendeur, Ni présent, ni représenté à l'audience INTERVENANT A LA CAUSE SELARL ATHENA, prise

La prise en jouissance interviendra selon la décision du Tribunal. L'activité sera poursuivie sous la responsabilité du pollicitant qui s'y oblige.

C'est pourquoi, elle demande la condamnation de la société [N] à la somme de 400,00€ par passager à ce titre.

C'est pourquoi, la société [H] [S] estime ne pas avoir d'autre choix aujourd'hui que de saisir la présente juridiction en sollicitant l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire opposable à toutes

: Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] Défendeur, Ni présent ni représenté à l'audience Monsieur [T] [O] [Adresse 2] Défendeur, Ni présent ni représenté à l'audience INTERVENANT A LA CAUSE SELARL LEXMJ prise

De plus, il est de jurisprudence constante que pour caractériser l'existence d'un contrat d'apporteur d'affaires, il y ait accord sur la prestation de mise en relation et la détermination commune d'une

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur, [L], [V], [Adresse 1] Défendeur, Ni présent ni représenté à l'audience, INTERVENANT À LA CAUSE SELARL LEXMJ prise

Sur la régularité et la recevabilité de la demande L'article 472 du CPC dispose que, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; que le juge ne fait droit à la demande que

Sur la recevabilite de la demande de Monsieur [W] [Z] : Enl'espece: Le Tribunal déclare la demande de Monsieur [W] [Z] recevable et bien fondée.

Elle liste les meubles manquants et les meubles non posés, tout en précisant que le plan de travail est en train de pourrir dans le garage de Mme [O], et chiffre le coût de la dépose partielle et de la

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » 1/ Sur la régularité et la recevabilité de l'action L'assignation, au regard des conditions

Sur ce, le tribunal, Sur la régularité et la recevabilité de la demande Attendu que l'article 472 du code de procédure civile dispose que, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur

Conformément aux statuts de la [E] [W], son directeur général en la personne de Monsieur [I] [D] dispose des mêmes pouvoirs que le Président.

pas la contrepartie d'une prestation, elle n'est pas soumise à la TVA.